Jurisprudence : 4405 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4405 Résultats de recherche
caa douai 30 decembre 2020, groupement hospitalier seclin carvin, req. ndeg 19da00227
- 14/01/2021
- 16h26
eLes consequences financieres de l'execution du marche sont, dans leur ensemble, retracees dans ce decompte, meme lorsqu'elles ne correspondent pas aux previsions initiales. Apres la transmission au titulaire du marche du decompte general, qu'il a...
rapport du syndicat mixte des reseaux d'energie calorifique
- 15/01/2021
- 7h00
Recommandation ndeg 3 : Demander au delegataire les documents contractuellement prevus a la DSP lui permettant d'assurer le controle et le suivi qui lui incombent.
rapport departement des vosges
- 19/01/2021
- 7h00
Rappel du droit ndeg 8 : Expliciter la cotation des criteres et sous criteres techniques dans les rapports d'analyse des offres. . Rappel du droit ndeg 9 : Rediger des rapports de presentation dont le contenu est conforme a l'article R. 2184-2 du...
Articles connexes
caa marseille 11 janvier 2021, societe archeodunum, req. ndeg 18ma00776
- 19/01/2021
- 18h35
Le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien immobilier, ne constitue pas un marche public de travaux, mais un marche public de services.
caa marseille 11 janvier 2021, societe eveha, req. ndeg 19ma00013
- 19/01/2021
- 19h03
Lorsque le prix de l'offre d'une personne publique se portant candidate a l'attribution d'un marche public est nettement inferieur a ceux des offres des autres candidats, il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer, en demandant la...
caa lyon 14 janvier 2021, societe scop cabrol, req. ndeg 19ly01767
- 20/01/2021
- 16h42
>
ce 8 decembre 2020 societe eiffage energie systemes
- 22/01/2021
- 7h00
>