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M. Mathieu Laugier
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Les opérateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d’une interdiction de soumissionner à un marché public, et qui y participent, doivent-ils expliquer à leur initiative, dès la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d’y remédier ? Quid de la portée du DUME (Document unique de marché européen) à ce sujet ? La Cour de justice de l’Union européenne répond.
Connaissez-vous l’auto-réhabilitation ? C’est une des nouveautés de la directive européenne 2014/24 relative à la passation des marchés publics. Elle permet à tout opérateur se trouvant dans une situation d’interdiction de soumissionner de fournir des preuves attestant qu'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent
