Jurisprudence : 4867 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

4867 Résultats de recherche

Trier par:

ca aix-en-provence 15 decembre 2022, ndeg 2022/361

  • 15/02/2023
  • 15h39

    • >

Télécharger

Articles connexes

cjue 19 janvier 2023 administracion general del estado

  • 15/02/2023
  • 7h00

    • " L'article 15 de la directive 2006/123/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 12 decembre 2006, relative aux services dans le marche interieur, doit etre interprete en ce sens que : cette disposition s'oppose a une reglementation nationale...

Télécharger

Articles connexes

caa douai 7 fevrier 2023, societe etablissement a. cathelain et compagnie, req. ndeg 21da01650

  • 13/02/2023
  • 12h49

    • Le sous-traitant beneficiant du paiement direct des prestations sous-traitees a egalement droit a ce paiement direct pour les travaux supplementaires qu'il a executes et qui ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage, ainsi que pour les...

Télécharger

caa paris 10 fevrier 2023, societe ardimanni et benedetti, req. ndeg 22pa00023

  • 13/02/2023
  • 12h27

    • >

Télécharger

ta paris 29 decembre 2022 societe norpano

  • 13/02/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Norpano est rejetee.

Télécharger

ta toulon 8 decembre 2022 m. a b

  • 10/02/2023
  • 7h00

    • La decision du 17 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Frejus a rejete la candidature de M. B a l'obtention d'une place " abonne " sur le marche nocturne de Frejus-Plage au titre de la saison 2020 est annulee.

Télécharger

ta montreuil 19 decembre 2022 m. a

  • 10/02/2023
  • 7h00

    • La requete de M. A est rejetee.

Télécharger

caa marseille 30 janvier 2023, societe buffagni construction, req. ndeg21ma00813

  • 09/02/2023
  • 18h50

    • >

Télécharger

caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935

  • 09/02/2023
  • 18h32

    • >

Télécharger

caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21 ma01807

  • 09/02/2023
  • 18h16

    • Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...

Télécharger