Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ce 22 juillet 2009 nice
- 30/07/2009
- 16h56
La contradiction sur la nature du contrat, le manque de precision dans l'estimation du montant du marche, le manque d'information sur les quantites indicatives et les prix unitaires, la presentation confuse du bordereau de prix ne provoquent pas...
Articles connexes
cctp d'accord-cadre pour l'abonnement de periodiques
- 29/07/2009
- 17h00
Cahier des clauses techniques particulieres pour un accord-cadre de gestion des abonnements de periodiques. Date de creation du document : 2008.
ta amiens, 13 juillet 2009, gdf-suez c/ departement de l'oise, 0901672
- 29/07/2009
- 12h28
La Ta d'Amiens valide la technique de l'allotissement selon un critere geographique permet, sous certaines conditions, de reunir regulierement au sein d'un meme lot des prestations pourtant distinctes. Date de creation : juillet 2009
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ta rennes, 10 juillet 2009, comatis, 093059
- 29/07/2009
- 11h24
Le TA retient la violation de l'article 59-1 du Code des marches publics pour annuler la procedure de passation d'un marche de fournitures et de mise en service de systeme de priorite des bus aux carrefours a feux, pour le reseau de transport public...
ce 17 juillet 2009 ville de brest
- 29/07/2009
- 10h47
Les justiciables, y compris les collectivites publiques, ont droit a ce que les requetes soient jugees dans un delai raisonnable, rappelle le Conseil d'Etat. Si ce droit est meconnu, ils peuvent obtenir la reparation de l'ensemble des prejudices...
ta paris, 29 juin 2009, societe perfect nettoyage sa, 0909822/6-1
- 28/07/2009
- 10h54
Le TA de Paris rappelle les obligations de l'acheteur public dans le domaine de l'information sur les personnels a reprendre dans le cadre de la passation d'un contrat de prestations de nettoyage industriel. date de creation : juillet 2009
ce 22 juillet 2009 syndicat du cubzadais
- 28/07/2009
- 10h30
Une modification du cahier des charges d'une DSP et un delai supplementaire de neuf jours accorde aux candidats n'ont pas ete retenus par la haute juridication pour admettre un pourvoi en cassation.
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conclusions nicolas boulouis hexagone
- 27/07/2009
- 17h43
Les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis dans l'arret du Conseil d'Etat Societe HEXAGONE 2000 du 7 novembre 2008 (req. ndeg 292570) Juillet 2009
ccap prestations de demenagement
- 24/07/2009
- 17h34
Modele de CCAP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009
cctp prestations de demenagement
- 24/07/2009
- 17h33
Modele de CCTP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009