Définition du besoin : référence à une marque, label
- 18/08/2023 11h:00
Exiger des "labels" dans les marchés publics… c’est possible. Mais leur usage est strictement encadré par le code de la commande publique. En effet, il ne faut pas que cette exigence qualitative...
Délégation de pouvoir à l'exécutif local
- 18/08/2023 10h:30
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Délit de favoritisme
- 18/08/2023 10h:00
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DGD
- 18/08/2023 09h:30
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DGD : action du titulaire
- 18/08/2023 09h:00
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DGD : contentieux
- 18/08/2023 08h:30
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DGD : procédure
- 18/08/2023 08h:00
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DGD tacite
- 18/08/2023 07h:30
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Direction juridique
- 18/08/2023 07h:00
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Directives UE "commande publique"
- 18/08/2023 06h:30
Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin...