Distorsion de concurrence
- 18/08/2023 06h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Document communicable
- 18/08/2023 05h:30
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Document contractuel
- 18/08/2023 05h:00
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Document contractuel : CCAG 2021
- 18/08/2023 04h:30
Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à...
Document contractuel : clause réglementaire
- 18/08/2023 04h:00
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Données essentielles
- 18/08/2023 03h:30
L'acheteur doit rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles de ses contrats. Retour sur cette obligation...
DSP & promotion du territoire
- 18/08/2023 03h:00
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Durée du contrat
- 18/08/2023 02h:30
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Durée du contrat : délai d'exécution
- 18/08/2023 02h:00
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Eclairage public
- 18/08/2023 01h:30
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