Dossiers

Achat public "vert"

  • 20/08/2023 11h:30

Le "verdissement" de la commande publique est un thème majeur de ces dernières années. Les acheteurs publics sont incités, voire contraints, à prendre en compte des considérations environnementales...

Achat public "vert" : exemple

  • 20/08/2023 11h:28

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Achat public "vert" : indice de durabilité

  • 20/08/2023 11h:26

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Achat public responsable : égalité femme/homme

  • 20/08/2023 10h:30

L'égalité homme/femme est un volet de plus en plus prégnant dans la commande publique. Les acheteurs publics sont tenues de s'y intéresser lorsqu'ils sélectionnent leurs cocontractants...

Achat public responsable

  • 20/08/2023 10h:00

Les marchés publics seraient un moyen de parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive. Mais faire de l'achat public responsable est une tâche loin d'être facile. Voici quelques...

Achèvement de la passation : archivage

  • 20/08/2023 09h:30

" Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire", une obligation d'archiver qui est issue de l'article L. 2184-1 du...

Achèvement de la passation : attribution

  • 20/08/2023 09h:00

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Achèvement de la passation : caractère exécutoire du contrat

  • 20/08/2023 08h:30

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Achèvement de la passation : déclaration sans suite

  • 20/08/2023 08h:00

Un acheteur public peut mettre fin à tout moment à sa consultation en faisant une déclaration sans suite. Mais une telle décision n'est pas sans conséquence...

Financement de l'opération : aide européenne

  • 20/08/2023 07h:00

Les collectivités publiques peuvent bénéficier de subventions, dont les aides européennes, afin de financer leurs marchés. Mais attention à bien respecter la procédure...