Loi Climat et résilience

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ

  • le 24/08/2021 à 17h15 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique résumant les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du... Lire

Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique

  • le 19/07/2021 à 08h59 par Rédaction
Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement réussi à se quitter sur un texte commun, après une séance qui a duré neuf heures… un record dans l’histoire de la Ve Ré... Lire

Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»

Enfin votée ! La loi "Climat et résilience" aura fait couler beaucoup d’encre, suscité des milliers d’amendements : à l’ouverture des débats, près de 5 500 étaient enregistrés. Pour éviter les navettes parlementaires et l’enlisement, le...

ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"

  • le 22/07/2021 à 11h00 par Rédaction
Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire réagit à son tour à l’adoption de la loi Climat et résilience. Satisfait… mais pas totalement. Certes, le réseau se réjouit de ce que désormais le code d... Lire

Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique »

  • le 21/07/2021 à 11h00 par Rédaction
La Fédération des entreprises d’insertion se réjouit du vote de la loi contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat et résilience"). Elle considère que le vote par l... Lire

Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?

La mesure du projet de loi Climat et Résilience qui prévoit un critère environnemental obligatoire pour évaluer les offres devrait faire des remous au Sénat, qui examine le texte en séance plénière ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait...

Vers un "Passe achat responsable" pour la commande publique ?

  • 10/06/2021 20h 00

"L'excès est une preuve d'idéalité : aller au-delà du besoin" Gustave Flaubert Forcer le trait, c’est une technique comme une autre. Elle peut être contestée, ...

Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux

  • le 07/03/2022 à 16h15 par Rédaction
« Avec la moitié des articles de la loi touchant directement aux compétences des collectivités locales, elle devient aujourd’hui un outil central pour affirmer le rôle moteur des collectivités dans la transition écol... Lire

Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix

  • le 11/02/2021 à 13h45 par Rédaction
Après sa présentation en conseil des ministres du 10 février  la DAJ précise la ntaure des dispositions que le texte prévoit (relire " Lire

[Interview] "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur "

La proposition de la Convention citoyenne pour le climat de rendre obligatoire une clause environnementale dans tous les marchés publics interpelle le monde de la commande publique. Matthieu Bellayer, chargé de mission de la dynamique « Achats...