Loi Climat et résilience

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le PJL « Climat et résilience » étrillé par les commissions du Sénat

  • le 04/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission" (ci-après "PJL Climat et résilience") après son passage en commissions au Sénat. De façon géné... Lire

Commande publique inclusive et PJL Climat et résilience : les nouveaux amendements qui seront examinés par le Sénat

  • le 08/06/2021 à 12h00 par Rédaction
Le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience, avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin, ont adopté 697 amendements. Parmi eux, certains... Lire

Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales

  • le 29/04/2021 à 18h30 par Rédaction
C’est véritablement une première dans "la fabrique de la loi" ! Le Sénat débattra du projet de loi "Climat et résilience" en juin. Comme il se veut « toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le ... Lire

Sortie de commission spéciale pour le volet commande publique du projet de loi « Climat et résilience ».

  • le 16/03/2021 à 17h05 par Rédaction
Lundi a débuté l’examen des 5 000 amendements du projet de loi « Climat et résilience » à l’Assemblée nationale, avec, pour commencer, les travaux d’une commission spéciale mise en place à cette occasion. L'ensemble du p... Lire

PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat

  • le 12/02/2021 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et résilience". Il alerte le Gouvernement sur l’absence de hiérarchisation des objectifs assignés à la commande publique. Il le met en garde également :... Lire

Manifeste pour une commande publique vraiment environnementale

En plein débat parlementaire pour l’adoption de la future loi Climat et Résilience, Me Charrel et Me Gaspar (Cabinet Charrel & Associés) actualisent leur Livre Orange de la commande publique durable publié en 2015 à l’occasion de la COP21. 10...

Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide

  • le 22/06/2020 à 09h01 par Rédaction
Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues ce dimanche 21 juin, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics. Le rapport propose que le... Lire

Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède

  • 25/06/2020 20h 20

"La technique la plus parfaite est celle que l'on ne remarque pas" Pablo Casals La Convention citoyenne pour le climat a donc rendu publiques, le 21 mai, 149 propositions, à ...

Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs

  • le 01/09/2020 à 07h02 par Rédaction
#NousSommesDemain (*) a maintenu ses Universités d'Eté "en physique", les 27 et 28 août à la Cité Internationale Universitaire de Paris. Ce collectif a présenté sa vision du plan de relance de l'économie (qui devrait êtr... Lire

Durable, responsable, inclusif... L’achat public en surchauffe ?

  • 08/10/2020 20h 00

"Les exigences d'un grand peuple sont à l'échelle de ses malheurs." Charles de Gaulle  On aime bien les points de vue "décadrés", à ac...