Projet loi " Climat résilience" : vers la fin de la méthode du moins disant ?

Info du jour

La mesure du projet de loi Climat et Résilience qui prévoit un critère environnemental obligatoire pour évaluer les offres devrait faire des remous au Sénat, qui examine le texte en séance plénière ce lundi 14 juin. Si une telle proposition venait à être adoptée, sa mise en place pourrait priver les acheteurs publics du recours à la méthode du moins-disant. Autrement dit, une impossibilité de départager les offres uniquement sur le critère prix. Explications…

L’article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "loi Climat et Résilience") envisage, pour l’heure, qu’un des critères servant à sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. En somme, la mesure législative, qu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet