Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- 27/09/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Souvent méconnu des collectivités publiques, le bail à construction, régi par le code de la construction et de l’habitat, peut être un outil juridique pertinent en vue d’édifier des équipements collectifs. D’autant que la maîtrise d’ouvrage,...
[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
- 01/07/2021 07h 00
La location d’immeubles n’est pas soumise aux principales règles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, spécialiste en droit public et immobilier et François Bas, Avocat Sénior (Sartorio Avocats)...
Concession de service et bail à construction : un montage osé
- 15/05/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre...