Concession de service et bail à construction : un montage osé
Cet article fait partie du dossier :
VEFA et baux
Le projet de construction et d’exploitation de la station thermale des Fumades dans le Gard se fera par le biais d’une concession de service et d’un bail à construction. Un montage complexe qui a poussé le préfet du département à saisir la chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction a rendu un avis au mois de mars. Elle se prononce sur ce choix de réalisation peu commode…
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie se prononce sur le projet d’investissement de la station thermale des Fumades dans le Gard, évalué à 169 millions d’euros, dans un avis du 13 mars 2020. Le montage contractuel choisi par le syndicat intercommunal Pôle santé Bien Alès-les-Fumades (SIVU), en charge de l’opération, est ... singulier. Il comprend une concession de service et un bail à construction. Plus
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
Nouveaux documents
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24 07h05
- Nicolas Lafay
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24 06h05
- Mathieu Laugier
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h05