[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
- 27/04/2022 07h 00 Nicolas Lafay
La chronique de Maître Nicolas Lafay met à l’honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de février 2022. Le thème : l’irrégularité. La vérification de la conformité d’une offre passe par un raisonnement poussé. Et le critère...
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
- 11/03/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des...
Pourquoi et comment traiter l'offre irrégulière ?
- 11/02/2021 06h 00 Lucile Henriques
Selon Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six Fours, le rejet d'une offre pour irrégularité est une décision importante. Derrière chaque dossier remis un travail important a été fourni par le candidat. L'acheteur est...