
[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
Cet article fait partie du dossier :
Offre irrégulière
La chronique de Maître Nicolas Lafay met à l’honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de février 2022. Le thème : l’irrégularité. La vérification de la conformité d’une offre passe par un raisonnement poussé. Et le critère prix ne peut être valable s’il n’est pas cohérent…

On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se révéler relativement complexe, comme l’illustre parfaitement cette très pédagogique et didactique ordonnance du tribunal administratif de Marseille.
L’irrégularité d’une offre se vérifie en plusieurs étapes
L’affaire c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier