[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

Info du jour

La chronique de Maître Nicolas Lafay met à l’honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de février 2022. Le thème : l’irrégularité. La vérification de la conformité d’une offre passe par un raisonnement poussé. Et le critère prix ne peut être valable s’il n’est pas cohérent…

On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se révéler relativement complexe, comme l’illustre parfaitement cette très pédagogique et didactique ordonnance du tribunal administratif de Marseille.   L’irrégularité d’une offre se vérifie en plusieurs étapes L’affaire c

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