Condition d'exécution : marché réservé

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'emploi...

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, futures partenaires des collectivités ?

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la commande publique afin de relancer l’économie avec une vision durable ont pu, pendant la crise sanitaire, constater l’agilité des entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment celles qui...

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • le 16/11/2021 à 16h10 par Rédaction
L’insertion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des thèmes abordés au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, (évènement organisé par Infopro digital) ... Lire

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l’avocat Kévin Holterbach, sur ce dispositif et ses évolutions, qui permet de confier directement un marché à une entreprise...

Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

Aussi petit soit-il, un marché public peut toujours être un levier pour l’emploi ou la formation. Le plus compliqué reste de l’identifier et d'en rédiger les clauses spécifiques. Avec le projet Gaïa, cinq territoires ruraux de la Nouvelle...

Durcir l’accès aux marchés réservés : une possibilité sur laquelle se penche la CJUE

L’accès des entreprises aux marchés réservés est davantage restrictif en droit interne qu’au regard de la Directive marchés publics. Une telle position est-elle conforme au droit de l’Union européenne ? La Cour de justice y répond. Elle vient de...

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