Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces

L'acheteur public est tenu d'écarter les OAB. Encore faut-il qu'il puisse les détecter. Voici quelques conseils pour y parvenir...

OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre

  • le 08/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Un candidat soupçonné d’avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d’expliquer qu’il a une bonne politique commerciale… il doit démontrer une corrélation entre celle-ci et le chiffrage de son off... Lire

[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable

Dans cette nouvelle chronique, Maître Nicolas Lafay se penche sur trois décisions de tribunaux administratifs d’octobre qui donnent à réfléchir. Un candidat se voit contraint de justifier la viabilité économique de son offre dans un délai de 7...

Pas de doute, pas de détection d’OAB

  • le 21/10/2022 à 12h10 par Rédaction
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) revient, à l’occasion d’une question préjudicielle de la Cour administrative suprême de Bulgarie, sur le moment à partir duquel le mécanisme de vérification de la présence ... Lire

Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaître une offre comme étant anormalement basse, à l’occasion de la passation d’un accord-cadre à bons de commande. Décision intéressante, puisque le caractère d’une OAB s’apprécie dans sa...

[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

L’offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquiétude pour l’acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modèle pour décider du caractère anormalement bas, ou pas, d’une offre. Selon l&...

Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !

  • le 13/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un appel d’offres afin d’assurer le transport scolaire des élèves en situation de handicap. La socié... Lire

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap) recommande à l’acheteur public de ne pas hésiter à réaliser un contrôle en cas de doute sur l'existence...

Une formule de prix neutralisant les OAB : une réponse inadaptée

  • le 30/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La commune de Trégueux développe une formule du critère prix dans l’optique de neutraliser les offres qui casseraient les prix : « 10-(offre du candidat/ (moyenne des offres/5)) ». En somme, un moyen d’écarter p... Lire

OAB : Mieux vaut prévenir que guérir

  • le 12/04/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes recommande de lancer une procédure de détection des offres anormalement basse (OAB) dès qu’une proposition paraît suspecte, dans son Lire

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

Dans cette édition d' « Au plus près des TA », le rendez-vous mensuel d'achatpublic.info, Maître Nicolas Lafay met en lumière une affaire qui a débouché sur trois ordonnances du Tribunal administratif de Paris, autour de la...

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