
[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?
Cet article fait partie du dossier :
Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces
Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap) recommande à l’acheteur public de ne pas hésiter à réaliser un contrôle en cas de doute sur l'existence d'une offre anormalement basse. Mais de ne s’engager sur une exclusion fondée sur l’OAB que de manière exceptionnelle... et en présence d’éléments vraiment déterminants.

"Votre mission, si toutefois vous l’acceptez, est de neutraliser les offres anormalement basses des opérateurs économiques lors des procédures d’attribution d’un contrat de la commande publique".
Selon l’article L. 2152-5 du code de la commande publique, il s’agit : « d’une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. &raqu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier