Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces

L'acheteur public est tenu d'écarter les OAB. Encore faut-il qu'il puisse les détecter. Voici quelques conseils pour y parvenir...

Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique

  • le 29/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Barème – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la possibilité pour une instance européenne, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, d’user d’une formule afin d... Lire

Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%

  • le 24/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Contradictoire – Bien que l’offre de l’attributaire soit inférieure à 70% à celle du soumissionnaire classé second, et à plus de 80% à celle du troisième candidat, ces fa... Lire

Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent

  • le 04/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Rejet – Offre anormalement basse (OAB) – Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d’une offre au titre de l’OAB… qui plus est celle du prestataire sortant. En l’espèce, le départe... Lire

OAB : être méthodique avant d’écarter sur ce fondement une offre d’un marché public

  • le 12/03/2024 à 11h30 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Contentieux – Annulation – Ecarter une offre sur le fondement de l’OAB... encore faut-il que l’acheteur public sache déceler une proposition de cette nature ! Evincer un ... Lire

Traitement des OAB : les explications de la DAJ

Le contrôle des offres anormalement basses (OAB) reste un sujet délicat pour les acheteurs. La notion peut être compliquée à aborder et la jurisprudence sur le sujet ne manque pas. Dans un webinaire, Guillaume Delaloy, Adjoint au sous-directeur du...

OAB décelée dans un accord-cadre à bon de commandes : l'inflation n'a pas été répercutée

  • le 25/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre anormalement basse (OAB) – Accord-cadre – DQE – Le Tribunal administratif (TA) montpelliérain confirme la décision de Montpellier Méditerranée Métropole de rejeter l’offre de la société requérante,... Lire

La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

  • le 12/12/2023 à 06h01 par Rédaction
La volonté d’obtenir un marché public n’est pas un motif valable afin d’expliquer l’attractivité du prix d’une offre, et considérer qu’elle n’est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (... Lire

Une offre économiquement viable… ça s’explique !

Qualifier une offre d’anormalement basse, ça se justifie. Et il en va de même à l’égard des propositions de soumissionnaire considérées économiquement viables. Une absence de motivation à ce titre de l’offre de l’attributaire peut conduire à l...

Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs

Aussi bien les acheteurs publics que les candidats n’hésitent plus à qualifier la proposition d’un soumissionnaire d’offre anormalement basse (OAB). Parfois, l’un comme l’autre se prennent les pieds dans le tapis, comme en attestent quelques...

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

Un candidat soupçonné d’avoir déposé une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derrière un argumentaire étoffé pour démontrer la viabilité économique de sa proposition. Il faut qu’il apporte des preuves pour étayer ses allégations. Dès...