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25053 Résultats de recherche
ta melun 13 avril 2023 societe sacofa
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de societe Sacofa est rejetee.
ta toulouse, 26 avril 2023 mla 81
- 01/06/2023
- 7h00
La decision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejete l'offre du groupement forme par les societes MLA 81, MLA et MLA Industries et a attribue l'accord-cadre concernant le lot 91 " secteur...
ta lille 20 avril 2023 societe hydra ls
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe Hydra LS est rejetee.
ta nantes 19 avril 2023 societe edita
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de Edita design est rejetee
La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »
- 31/05/23
- 15h 00
. La HATVP rappelle ses propositions pour ameliorer l'encadrement de la representation d'interets : simplifier les seuils declenchant une obligation d'inscription ; etendre l'obligation de declaration des activites aux entrees en...
Acheteurs publics en mouvement : mai 2023
- 31/05/23
- 12h 30
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Mirha AHMETOVIC occupe desormais le poste de...
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération
- 31/05/23
- 07h 02
La communaute urbaine Marseille Provence Metropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maitrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, par laquelle la commune deleguait a la metropole la maitrise...
Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance
- 31/05/23
- 07h 01
Le gestionnaire du contrat d'assurance n'est pas, a ce titre, solidaire des obligations de l'assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les cotraitants dans le cadre d'un marche d'assurance. En l'espece, le...
ta lille 5 avril 2023 sasu pilliot assurances
- 31/05/2023
- 7h00
La societe Pilliot Assurances est dechargee de la somme globale de 4 269,40 euros mentionnee dans les titres annules.
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
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Article réservé aux abonnés
- 31/05/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
De la resiliation pour motif d'interet general a la resiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril reviennent sur les fondamentaux de ces regimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin...
