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28749 Résultats de recherche

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ce 15 juillet 2025 societe nouvelle laiterie de la montagne

  • 17/07/2025
  • 11h34

    • CE, 15 juillet 2025, Societe Nouvelle Laiterie de la Montagne

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ta lille 7 avril 2025 societe les compagnons du nord

  • 17/07/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe Les compagnons du Nord est rejetee.

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Mandat de maitrise d’ouvrage : un marché pas toujours soumis au Code de la commande publique

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  • 06h 02

Marche public - MOP - Les dispositions MOP du livre IV du code de la commande publique ne sont pas applicables aux operations de restauration effectuees sur des immeubles classes (CCP, art. L. 2412-2). Selon la Chambre regionale des comptes...

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante

Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante

  • Article réservé aux abonnés
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  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

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caa lyon 3 juillet 2025, req. ndeg 23ly03904

  • 16/07/2025
  • 16h31

    • Les penalites prevues par les clauses d'un contrat de la commande publique ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer a l'acheteur le non-respect, par son cocontractant, de ses obligations contractuelles....

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caa versailles 8 juillet 2025, req. ndeg 22ve01385

  • 16/07/2025
  • 15h37

    • Les marches d'un montant inferieur a 25 000 euros hors taxes peuvent ne pas etre conclus par ecrit.

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