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28680 Résultats de recherche
Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public
- 04/07/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Notation - Le fait que des soumissionnaires a un marche public qui obtiennent une note identique sur les differents sous-criteres de la valeur technique ne demontre pas en soi une denaturation des offres. Le Tribunal...
Une commande publique politisée… et donc à l’arrêt ?
- 04/07/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
, donc compliquee jusqu'a l'immobilisation ? D'abord, de la communication La loi "Climat et resilience", c'est dans un an ! Il y a un signe qui ne trompe pas : le Gouvernement, les ministeres, la DAE et le CGDD... tous communiquent...
les achats de l'etat en 2024 - rapport d'activite de la direction des achats de l'etat - 2 juillet 2024
- 03/07/2025
- 17h29
Les achats de l'Etat et de ses etablissements publics representent pres de 50 MdEU en 2024. Selon le rapport d'activite pour 2024, ,
Articles connexes
NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris… et en vigueur le 8 juillet !
- 03/07/25
- 16h 28
Europe - Souverainete - NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en oeuvre prochaine du reglement NZIA (relire "Reglement NZIA : les marches publics bientot concernes" - "Industrie "decarbonee" : la...
caa nantes, 27 juin 2025, req. ndeg 24nt03331
- 03/07/2025
- 15h12
Une Commune qui ne realise pas un marche public d'etude dans le delai enonce par le juge administratif doit etre exoneree de procedure juridictionnelle des lors que ce retard est du a des elements exterieurs a sa volonte.
Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
- 03/07/25
- 11h 30
Marches publics - Corruption - Agence francaise anticorruption (AFA) - L'AFA vient de publier son rapport d'activite de l'annee 2024. Creee par la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016, elle est un service rattache aupres du ministre de la Justice...
Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !
- 03/07/25
- 09h 45
Assurances - Collectivites territoriales - Catastrophes naturelles - Il etait attendu, et annonce (relire "Assurance des collectivites territoriales : des adaptions reglementaires pour eviter les effets de la hausse de la franchise >") : le decret...
ta lille 26 mai 2025 societe la consignerie
- 03/07/2025
- 7h00
TA Lille, 26 mai 2025, Societe La consignerie
Résiliation d'un marché forfaitaire : quid du remboursement des prestations exécutées ?
- 03/07/25
- 06h 03
Resiliation - Marche forfaitaire - Marche public de travaux - Dans le cadre d'un marche de travaux forfaitaire resilie tacitement, l'operateur economique ne peut solliciter que le remboursement de prestations reellement executees. La Cour...
Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres
- 03/07/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Profil acheteur - Tous les documents de la candidature et de l'offre doivent etre deposes sur le profil acheteur. Un soumissionnaire ne peut se contenter d'emettre un lien web dans lequel se trouverait une partie de ces...
