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19259 Résultats de recherche
memoire en reclamation : une lettre recommandee, en soi, ne suffit pas
le 12/07/2019 à 7h02Selon le CCAG FCS (art. 37.2), tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un memoire de reclamation exposant les motifs et indiquant, le cas echeant, le montant des sommes reclamees....
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bordeaux part en croisade contre les perturbateurs endocriniens
le 12/07/2019 à 07h00 par Orianne DupontLa ville de Bordeaux (Gironde) a signe debut juin la charte d'engagement Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens, etablie par l'association Reseau Environnement sante. La metropole entreprendra la meme demarche en juillet. Un engagement...
Lirerapport a la commission europeenne relatif a l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-2016
le 12/07/2019 à 1h03Le present rapport a pour objet d'apporter un eclairage sur l'application de la reglementation en matiere de marches publics pour la periode 2014-20161, etant precise qu'un changement normatif est intervenu en cours d'annee 2015 avec l'adoption de...
Télécharger (1.4 Mo)oecp - guide pratique pour faciliter l'acces des tpe / pme a la commande publique juillet 2019
le 12/07/2019 à 1h02>
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sante de la commande publique en france : la daj au rapport
le 12/07/2019 à 01h00 par RédactionUn bref regard dans le retroviseur, ce n'est jamais superflu ! Conformement a l'obligation faite a chaque Etat membre par les articles 83 et 85 de la Directive Marches publics, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a renvoye le 3...
Liremarches de travaux : quand les sous-criteres tissent des liens entre eux
le 11/07/2019 à 7h06Le reglement de la consultation du marche litigieux prevoyait deux criteres de jugement des offres tenant, d'une part, a la valeur technique, pondere a 60 %, et, d'autre part, au prix, pondere a 40 %. La valeur technique etait elle-meme appreciee...
Lirecaa lyon 20juin 2019, societe cce, req n 17ly01394
le 11/07/2019 à 7h05Le sous-critere ndeg 1 n'etant pas depourvu de lien avec le sous-critere ndeg 2, la prise en compte dans le cadre de l'appreciation de la methodologie de travail, qui relevait du sous-critere ndeg 1, du nombre et de la qualification du personnel...
Télécharger (117.06 Ko)les fournisseurs paient les pots casses d'un centre hospitalier dans la difficulte
le 11/07/2019 à 7h04Un des centres hospitaliers de la region Centre-Val de Loire connait une crise financiere sans precedent, selon le rapport d'observation de la CRC du territoire. Les recettes de l'etablissement public ne seraient pas suffisantes pour couvrir les...
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une direction achat bi-departementale
le 11/07/2019 à 07h02 par Aude CamusPetit a petit, l'oiseau fait son nid. Les services des departements des Yvelines et des Hauts-de-Seine se rapprochent pas a pas depuis environ 3 ans. Nous l'evoquions dans nos colonnes (voir lien ci-dessous). Le but final est de fusionner les deux...
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open data : quel interet ? pour qui ?
le 11/07/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierNeuf mois apres l'entree en vigueur de l'obligation de publier les donnees essentielles des marches, l'interet de l'open data ne saute toujours pas aux yeux, pour la plupart des acheteurs. La direction interministerielle du numerique (DINSIC)...
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