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28473 Résultats de recherche

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ta grenoble 4 avril 2025 societe a pied d'oeuvre

  • 21/05/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble 4 avril 2025 Societe A Pied d'oeuvre

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EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat

  • 21/05/25
  • 06h 02

Marche public - Pouvoir adjudicateur - Il est fini, le temps ou un etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) de l'Etat beneficiait d'un cadre plus souple en matiere de commande publique que les autres personnes morales de...

Référé précontractuel : irrégularité de l’offre soulevée pour la première fois en contentieux

  • 21/05/25
  • 06h 01

Passation - Contentieux - Refere - Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble rappelle trois regles tenant au refere precontractuel, dans un contentieux portant sur la passation d'un marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Cluses. Tout...

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

Le B.A - BA de l'achat : l'imprévision dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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  • 17h 28

Commande publique - Conflit d'interets - Collectivites territoriales - > Le procede n'est pas nouveau : Elisabeth borne avait recu la meme missive (relire "Prise illegale d'interet : les associations d'elus "demandent audience" a Elisabeth...

Conflit d’intérêts : des manquements graves de la part d’un élu d’un EPCI

  • 20/05/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Concurrence - 136 538 EU de commandes en gre a gre aupres de deux prestataires qui s'averent etre clients du president de l'executif a titre prive... Un achat qui ne passe pas aupres de la Chambre regionale des comptes (CRC)...

Des contrats oraux en marché public : un risque accru de méconnaissance des règles comptables

  • 20/05/25
  • 06h 01

Passation - Marche public - Contrat oral - Des contrats oraux dans les marches publics, c'est possible lorsque le montant de l'achat est inferieur a 25 000 EU HT (CCP, art. R. 2112-1). Mais cette faculte peut conduire a des difficultes au regard...

Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !

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  • 17h 00

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  • 12h 30

Legistique - Statistiques - DILA - Le rapport d'activite 2024 de la Direction de l'information legale et administrative (Dila) montre de facon marquee le caractere exceptionnel de l'annee 2024, au regard notamment des effets de la dissolution de...