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28724 Résultats de recherche
L'effet levier de la Commande publique : entre adaptation et simplification
- 11/07/25
- 10h 00
Dans le cadre des resultats de la premiere edition Barometre des attentes professionnelles des acteurs de la commande publique, Acteurs publics organise le 10 juillet, dans la bibilotheque de la Cour des comptes, une table ronde sur "le role de...
ta paris 9 mai 2025 ste clevoluence
- 11/07/2025
- 7h00
TA Paris, 9 mai 2025, Ste Clevoluence
ta versailles 12 mai 2025 ste senbaie
- 11/07/2025
- 7h00
TA Versailles, 12 mai 2025, Ste Senbaie
Recours d"un tiers lésé : l’absence de mention de la date de conclusion du contrat n’est pas un problème !
- 11/07/25
- 06h 03
Un tiers lese par un marche public peut contester sa validite devant le juge dans un delai de deux mois, a partir de la publication d'un avis informant de la conclusion du contrat, meme si cet avis ne precise pas la date de conclusion. Pour...
Pas d’annulation du marché public en cas d’agent public mis à disposition gratuite auprès du titulaire
- 11/07/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Un tiers ne peut obtenir l'annulation d'un marche public en soulevant l'illiceite de la mise a disposition gratuite d'agents publics au profit d'un prestataire prive. Le Tribunal administratif (TA) de la Reunion...
Une commande publique « sans totem ni tabou », est-ce possible ?
- 11/07/25
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
> Le ton est donne et n'augure rien d'agreable dans cet etat des lieux que pose d'emblee le rapport de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...
Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"
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Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Etes-vous prets a miser sur des start-ups ? A donner leur chance a des p'tits jeunes venus d'exoplanetes ? Aider des neophytes de la commande publique a repondre a vos appels d'offres ? Faire avec la prise de risque ? En clair, etes-vous capables de...
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les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025
- 10/07/2025
- 19h48
51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions
Commande publique : les 10 recommandations clés de la Commission d’enquête sénatoriale
- 10/07/25
- 17h 00
Marche public - Senat - Simplification - Commission d'enquete - Apres plusieurs mois d'auditions, la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur...
