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19493 Résultats de recherche
marches publics : suivre la notice de computation des seuils
le 16/10/2019 à 07h00 par Aude CamusLa computation des seuils en commande publique, c'est un peu comme lire la notice d'un meuble a monter soi-meme : a la lecture, tout a l'air simple. C'est au moment de la mise en application que les choses se gatent...
Liredysfonctionnement dans la chaine de traitement des factures !
le 15/10/2019 à 7h04On ne le dira jamais assez : le paiement des interets moratoires est obligatoire ! La chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est vient d'epingler la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, une ville de plus de 10 000 habitants, pour ne pas avoir...
Lirecaa bordeaux 7 octobre 2019, sas eiffage genie civil antilles, req ndeg 18bx04462
le 15/10/2019 à 7h03Lorsque le maitre de l'ouvrage ne procede pas au versement d'acomptes auxquels a droit le titulaire du marche, ce dernier peut demander au juge des referes le versement d'une provision representative de tout ou partie de leur montant.
Télécharger (119.17 Ko)marches publics de travaux : versement d'acomptes par refere provision !
le 15/10/2019 à 7h02La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle que l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche de travaux publics est compris dans un compte. Aucun element ne peut etre isole. Et seul son solde, arrete lors de...
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acheteurs publics : expliquez en quoi l'offre retenue n'est pas une oab !
le 15/10/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierLorsque l'acheteur communique les caracteristiques et les avantages de l'offre retenue a un candidat evince, doit-il egalement justifier en quoi, selon lui, la proposition de l'attributaire n'est pas une offre anormalement basse ? Dans un recent...
Liremarches publics de travaux : contrat d'assurance et loyaute
le 14/10/2019 à 7h04Selon le principe general, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du...
Lirepas d'exception pour renoncer au recensement des besoins
le 14/10/2019 à 7h03>. Le rapport d'observation de la chambre regionale des comptes (CRC) d'Auvergne-Rhone-Alpes sur la commune de Saint-Rambert-D'albon, illustre cette citation de Confucius. Par manque de moyen, la petite collectivite (moins de 10 000 habitants) ne...
Lirecanol la spirale infernale du musee des confluences a lyon
le 14/10/2019 à 7h02 Télécharger (5.21 Mo)
lanceurs d'alerte : pas de pitie pour les acheteurs !
le 14/10/2019 à 07h00 par Jean-François GazonLanceurs d'alertes... On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers devoile par le mysterieux John Doe n'avait pas encore eclate et personne n'aurait pu imaginer qu'un hacker australien puisse se terrer...
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