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19259 Résultats de recherche
caa douai 20 juin 2019, societe ciclop, req. n 17da00086
le 10/07/2019 à 7h05Le memoire technique de l'attributaire enoncait clairement que plusieurs autres personnes etaient susceptibles de venir en appui ponctuel de l'entreprise au titre de leurs competences comptables, juridiques, ou techniques, le cas echeant dans le...
Télécharger (121.41 Ko)capacites techniques : les << appuis ponctuels en freelance >> sont reconnus
le 10/07/2019 à 7h04Un candidat evince soutient que l'entreprise attributaire d'un marche de travaux aurait du etre ecartee compte tenu des indications insuffisantes et erronees que cette derniere aurait transmises s'agissant des moyens humains qu'elle entendait...
Lirereglement interne et os : quelques rappels de la crc paca
le 10/07/2019 à 7h02Examen reussi pour la petite commune de Bollene ! La chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur (CRC PACA) ne fait aucune recommandation, sur le volet commande publique, dans son rapport d'observations (exercices 2012 et suivants)....
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candidature des collectivites territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu'une !
le 10/07/2019 à 07h00 par Alain MénéménisLes conditions de la mise en oeuvre de la decision de principe "Societe Armor SNC" du 30 decembre 2014 meritaient d'etre precisees considere Alain Menemenis. Ce que fait utilement l'arret du 14 juin 2019 "Societe Vinci Construction Maritime et...
Liremarches publics de travaux : l'art et la maniere de contester le montant des penalites de retard
le 09/07/2019 à 7h04La societe GBR Ile-de-France conteste le montant des penalites de retard qui lui ont ete infligees. Le juge administratif rappelle que lorsque le cocontractant n'est que partiellement responsable d'un retard dans l'execution du contrat, les...
Lirecaa paris 24 juin 2019 societe gbr ile-de-france req. n 17 pa02639
le 09/07/2019 à 7h03>
Télécharger (131.41 Ko)ce 28 juin 2019 societe plastic omnium systemes urbains
le 09/07/2019 à 7h03Le juge du contrat peut prononcer l'annulation de l'acte > et
Télécharger (129.36 Ko)avenant a un contrat de dsp : le non-respect des obligations de publicite et de mise en concurrence n'est pas forcement grave
le 09/07/2019 à 7h02Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement...
Lirecaa versailles 13 juin 2019 commune de mantes-la-jolie, req. n 16ve02649
le 09/07/2019 à 7h01Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...
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affacturage inverse : << faire disparaitre le triangle des bermudes de l'economie ! >>
le 09/07/2019 à 07h00 par Joannès Jean-MarcC'est bien la "phrase choc" de la matinee :
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