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28901 Résultats de recherche
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
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Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 11h 00
- Jean-Marc Joannès
Au cours des 51 auditions retransmises en direct, pas moins de 85 personnes ont jure aux senateurs Simon Uzenat (President) et a Dany Wattebled (Rapporteur) de "dire la verite" sur la commande publique. Objectif de la Commission d'enquete...
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- [Tribune] Sébastien Taupiac : « Un rapport sénatorial au décollage… mais attention à l’atterrissage politique ! »
ta strasbourg 7 juillet 2025 societe etablissement r. collin
- 10/09/2025
- 7h00
TA Strasbourg, 7 juillet 2025, Societe Etablissement R. Collin
ta grenoble 9 juillet 2025 societe multi elec
- 10/09/2025
- 7h00
TA Grenoble, 9 juillet 2025, Societe Multi Elec, req. ndeg2506349
Marché public : une évaluation des moyens humains validée sans la production de justificatifs
- 10/09/25
- 06h 02
Marche public - Passation - Un acheteur public est tenu d'exiger la production de justificatifs lui permettant de verifier l'exactitude des informations donnees par les candidats, quand il decide d'examiner, a travers un critere de jugement des...
Marché public de restauration : un goût amer dans la procédure de passation
- 10/09/25
- 06h 01
Marche public - Passation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie desapprouve l'attribution d'un marche a un operateur n'ayant pas candidate ! Dans son rapport d'observations "Communaute de communes des quatre rivieres en Bray", elle...
Souveraineté numérique : La France doit privilégier des alternatives souveraines pour réduire sa dépendance aux GAFAM !
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Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 06h 00
- Johanna Granat
La Commission d'enquete senatoriale sur la commande publique souligne l'absence de direction claire dans la politique numerique de l'Etat. Ce manque de clarte maintient une dependance vis-a-vis des GAFAM, en particulier Microsoft, au detriment de...
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Calcul du critère prix : les acheteurs sont libres de leur méthode !
- 09/09/25
- 17h 00
Offre - Critere prix - Egalite de traitement - Marche public - Saisi en refere precontractuel un candidat evince, le Tribunal administratif de Grenoble affirme la liberte du choix de la methode du calcul du critere prix accordee aux acheteurs,...
Information (volontaire) sur le coût environnemental des produits textiles
- 09/09/25
- 08h 23
Achat durable - Cout environnemental - Produits textiles - Un decret du 6 septembre 2025 ajoute au Code de l'environnement des dispositions relatives au calcul et a l'information du des produits textiles, s'entendant comme A noter que selon le...
ta orleans 9 juillet 2025 societe chartraine d'electricite
- 09/09/2025
- 7h00
TA Orleans, 9 juillet 2025, Societe Chartraine d'electricite
ta amiens 9 juillet 2025 societe ocr
- 09/09/2025
- 7h00
TA Amiens 9 juillet 2025 Societe OCR