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28675 Résultats de recherche

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cjue 12 juin 2025 ohb system ag c-415/23

  • 02/07/2025
  • 7h00

    • CJUE, 12 juin 2025, OHB System AG, C-415/23

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Conflit d’intérêts dans un marché public : un examen sans répit durant la passation

  • 02/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Conflit d'interets - L'acheteur public doit etre vigilant tout au long de la passation de prevenir, detecter, et le cas echeant, mettre fin a un conflit d'interets. Y compris entre les differents tours de negociation...

Pas de faux-amis : la convention d’occupation du domaine public n’est pas une concession de service

  • 02/07/25
  • 06h 01

Concession - Appel a manifestation d'interet (AMI) - Le Tribunal administratif (TA) de Dijon valide un AMI de la capitale des ducs de bourgogne ayant pour objet l'installation et l'exploitation d'un manege sur une place de la ville. Equipement qui...

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La reduction de 50 % sur le prix initial d'une offre a un marche public, apres plusieurs tours de negociation, est une prouesse ! Mais elle est sanctionnee par le Tribunal administratif de Rennes. Un resultat qui va au-dela des possibilites du code...

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Achat public durable : J-100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 01/07/25
  • 18h 00

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (1er juillet), il vous reste encore 100 jours pour vous lancer et participer a...

Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !

  • 01/07/25
  • 17h 00

Marche public - Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) - Cour des comptes - L' > declare la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Elle vient d'infliger 2 000 EU d'amende a une ancienne directrice de l'Etablissement de...

Justice en Europe : quand même, une part de doute sur l'indépendance des organismes de contrôle des marchés publics

  • 01/07/25
  • 13h 08

Europe - Contentieux - La Commission europeenne publie le 1er juillet la treizieme edition du tableau de bord de la justice dans l'UE, rapport annuel fournissant des donnees comparatives sur l'efficacite, la qualite et l'independance des systemes...

caa toulouse, 24 juin 2025, req. ndeg 23tl02693

  • 01/07/2025
  • 13h05

    • L'obligation pour un acheteur de declarer un sinistre aupres de sa compagnie d'assurance est une obligation contractuelle. L'acheteur en est donc exonere si cette procedure n'est pas prevue dans le contrat d'assurance.

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L’OCDE dresse le portrait d’une commande publique idéale

  • 01/07/25
  • 11h 58

> - L'OCDE inaugure, le 1er juillet, le Forum mondial 2025 de la commande publique par une conference censee planter le decor : "Deployer le potentiel de la commande publique pour favoriser un changement vertueux". L'accent est particulierement...

ta paris 27 mai 2025 societe nateosante

  • 01/07/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 27 mai 2025, Societe Nateosante

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