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28923 Résultats de recherche

Trier par:

Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO

  • 15/09/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Le "suivi et l'assistance complete de la maitrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une delegation de service public pour la petite enfance " n'est pas une prestation qui conduit le titulaire du marche...

Marché public incomplet : échec d’un déféré préfectoral

  • 15/09/25
  • 06h 01

Marche public - Controle de legalite - Les collectivites territoriales ont l'obligation de transmettre une copie de leurs marches publics a la prefecture. En cas de manquement, la legalite des contrats n'est pas pour autant compromise. Le Tribunal...

Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel

Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Voici une affaire deroutante ! Grace a un refere precontractuel, un acheteur public a pu etre informe de l'interdiction qui pese sur l'attributaire d'exercer une activite en lien avec l'objet du contrat. Une situation rocambolesque due a la fois a la...

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En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique

  • 12/09/25
  • 14h 00

Commande publique - Albanie - IAG - A vrai dire, la redaction a d'abord cru a un gag. Puis elle s'est dit que peut etre, en Albanie, le 1er avril tombe le 11 septembre.. Mais verifications faites, pas du tout ! Comme nous l'indiquent nos...

Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission

  • 12/09/25
  • 12h 30

Europe - Directives - Revision -

ta polynesie francaise 16 juillet 2025 m. a b

  • 12/09/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie francaise, 16 juillet 2025, M. A B

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Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé

  • 12/09/25
  • 06h 02

Marche public - Negociation - En entamant, au cours de la passation d'un marche public, une negociation avec deux candidats, alors que le reglement envisage une possibilite d'ouvrir cette phase aupres de trois, l'acheteur prend une decision qui...

Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme

  • 12/09/25
  • 06h 01

Marche public - Favoritisme - La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le regime de la protection fonctionnelle, dans son rapport d'observations "Departement de Mayotte - Cahier ndeg 3 : La gestion des subventions octroyees et...

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

Une journée avec Mikhaël Philippon : « Les moyens de bousculer très fort »

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/25
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Directeur de la commande publique de la Sicoval, intercommunalite au Sud-Est de Toulouse, en direction du Lauragais, Mikhael Philippon, enracine sa collectivite dans une culture de l'achat qui lui a d'abord fait economiser des millions d'euros et...

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> Edgar Morin Etablir des paralleles, c'est un exercice autant amusant que dangereux. Amusant, parce cela oblige a une reflexion fondee sur l'analyse de pistes et leur eventuelles similitudes ; dangereux, parce que par definition, tout n'est pas...