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28422 Résultats de recherche

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Achat hospitalier : présentation de la nouvelle feuille de route nationale

  • 06/05/25
  • 14h 46

Achat hospitalier - Performance Achat - Innovation - Approvisionnement - Medicament - Mutualisation - Quelques jours apres la publication d'une circulaire dediee (relire "Coup de pression sur la performance des etablissements de sante") et a...

ta limoge 18 mars 2025 societe spirale

  • 06/05/2025
  • 7h00

    • TA Limoge 18 mars 2025 Societe Spirale

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Un critère tenant à l’antériorité de la relation contractuelle : un choix critiquable en marché public

  • 06/05/25
  • 06h 02

Achat de faible montant - Procedure adaptee - Le critere tire de l'anteriorite de la relation contractuelle n'est pas valable lors de l'attribution d'un marche sans publicite ni mise en concurrence prealables, dit autrement en >, previent la...

Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

  • 06/05/25
  • 06h 01

Notation - Concession - Des fleches de couleur pour departager les soumissionnaires a une concession est un procede valable juridiquement. Le Conseil d'Etat l'a admis lors d'un contentieux en refere precontractuel portant sur une sous-concession...

[Interview] Simon Uzenat : « Faire reconnaître l’impact de l’achat public »

[Interview] Simon Uzenat : « Faire reconnaître l’impact de l’achat public »

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/05/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Simon Uzenat, senateur socialiste du Morbihan preside la commission d'enquete senatoriale sur >. Dans une interview exclusive pour achatpublic.info, Simon Uzenat explique l'urgence qu'il ressent a mener cette enquete, et ses finalites.

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  • 05/05/25
  • 17h 00

Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. En realite, ce...

Deux cabinets de conseil au soutien, « pro bono », de Mayotte

  • 05/05/25
  • 14h 23

Mayotte - Cabinets conseils - >. Un article de nos confreres du Journal de Mayotte (JDM - lire "Deux cabinets de conseil au secours de la reconstruction de Mayotte") revele que deux cabinets de conseil (CT Consulting et Formation et d'IDEPH) ont...

ta nimes 4 mars 2025 societe fwc holding

  • 05/05/2025
  • 11h00

    • TA Nimes, 4 mars 2025, Societe FWC Holding

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Marché public illicite : pas de convention de gérance dans le secteur public

  • 05/05/25
  • 06h 02

Marche public - Convention de gerance - La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne revient sur un principe fondamental en droit des contrats qui est aussi applicable aux marches publics. Dans son rapport d'observations "Haras national...