Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Sous-traitance et OAB en cours d’exécution
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/18
- 07h 07
- Benjamin Valette
Innovation de la reforme 2015, la detection d'une offre anormalement basse d'un sous-traitant au stade de l'execution met en peril un marche si d'aventure l'attributaire n'est pas en capacite de trouver un remplacant. Avocat associe au cabinet SBV,...
Des précisions sur le DGD tacite
- 28/06/18
- 07h 05
Des eclaircissements ont ete apportes par le Conseil d'Etat concernant les dispositions relatives au decompte general definitif (DGD) tacite, a l'occasion d'un contentieux opposant la communaute de communes de l'ile de Noirmoutier a son prestataire....
L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/18
- 07h 01
- Mathieu Laugier
L'acheteur doit-il recevoir l'accuse de reception du depot de la requete en refere precontractuel pour que le recours soit recevable ? La reponse affirmative du tribunal administratif (TA) de Toulon, dans l'affaire Societe hospitaliere d'assurance...
Articles connexes
La commande publique « secteur clé de l’administration communale » pour une CRC
- 28/06/18
- 07h 00
> de l'administration communale. Dixit le rapport de la chambre regionale des comptes d'Auvergne-Rhone-Alpes, au sujet de la gestion de la commune de Mont-de-Lans (1200 habitants, Isere). La CRC a regrette qu'un service > n'apparaisse pas dans...
ce 20 juin 2018 societe cercis
- 28/06/2018
- 6h05
> a declare le Conseil d'Etat. Il y avait un debat entre les parties sur le moment a partir du quel le marche ne peut plus etre signe des qu'une action en refere se prepare.
ce 25 juin 2018 societe hospitaliere d'assurances mutuelles
- 28/06/2018
- 6h05
Lors de ce contentieux, le Conseil d'Etat a degage le principe suivant :
ta de rouen 24 mai 2018 societe gallis
- 28/06/2018
- 6h05
Selon le tribunal administratif de Rouen,
Renault sort un camion 2e génération 100% électrique en septembre
- 27/06/18
- 07h 00
Apres une periode d'experimentation en condition reelle d'exploitation, Renault Trucks s'apprete a mettre sur le marche une 2e generation de camions 100% electriques, de 3,5 a 26 tonnes, pour tous les usages urbains du transport de marchandises a la...
Chorus Pro : déjà 9,5 millions de factures en 2018
- 27/06/18
- 07h 00
En 2018, pres de 9,5 millions de factures ont deja ete deposees sur Chorus Pro par plus de 210 000 structures. 47% des factures en question ont ete transmises par des grandes entreprises et 37% par des ETI. Depuis l'ouverture du service en janvier...
