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28801 Résultats de recherche
ta de rennes 9 fevrier 2018 societe aquaterra solutions
- 24/05/2018
- 6h12
Dans le present contentieux, le juge du refere precontractuel a rejete la requete d'une candidate evincee de l'appel d'offres relatif sur la fourniture et livraison de modules a vegetaliser pour ses jardins flottants sur la Vilaine. La requerante a...
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ce 26 avril 2018 ca toulon provence mediterranee
- 23/05/2018
- 11h01
> a declare le Conseil d'Etat lors d'un contentieux opposant la communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee et a son prestataire.
Le maître d’ouvrage délégué ne peut rechercher la garantie décennale si sa mission se limite à la réalisation des travaux
- 23/05/18
- 07h 08
Une commune a confie, dans le cadre d'une convention, la maitrise d'ouvrage a l'Etat afin de restaurer l'une de ses eglises, classee monument historique, dont elle est proprietaire. La reception des travaux a ete prononcee sans reserve en septembre...
Rejet d’un amendement pour supprimer l’avis de la CAO des OPH en cas d’avenant
- 23/05/18
- 07h 00
La commission des affaires economiques de l'Assemblee qui examine le projet de loi ELAN a rejete le 16 mai un amendement de Valerie Lacroute dont l'objet etait de supprimer la disposition qui soumet pour avis a la commission d'appel d'offres d'un...
Sourcing : des traiteurs solidaires et innovants
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de sa 3e matinale, la mission francilienne d'appui au developpement des clauses sociales (MACS) a permis a six structures de l'economie sociale et solidaire, specialistes de la restauration et des prestations de traiteur de mieux se...
caa de bordeaux 9 mai 2018 prefet de la region limousin
- 23/05/2018
- 6h12
" Il resulte de l'instruction que par conventions..., la commune, proprietaire de l'eglise, et l'Etat ont convenu que celui-ci assurerait la maitrise d'ouvrage des travaux de renovation de l'eglise Notre-Dame. La reception des travaux a ete prononcee...
Dérogation au concours : les professionnels jugent le projet de loi Elan rétrograde
- 22/05/18
- 07h 02
Le projet de loi Elan
Conférence RGO le 1er juin sur la commande publique responsable
- 22/05/18
- 07h 00
Le Reseau Grand Ouest (RGO) organise a Nantes (centre des Expositions) le 1er juin, apres son assemblee generale, une conference intitulee > avec Patricia Lexcellent, membre de la Delegation a la prospective et a l'evaluation des politiques du...
Montreuil va faire 72% d’économies sur l’éclairage public
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- 22/05/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Grace a un marche public de performance energetique conclu l'an dernier, la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) va renover la quasi-totalite de ses lanternes, moderniser son reseau d'eclairage public et de feux tricolores, et rendre la ville plus...
Var Habitat audite son passage en full démat
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- 18/05/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
En decidant des octobre 2016 de passer au tout numerique pour janvier 2017, Var Habitat prenait pratiquement deux ans d'avance sur le calendrier. Premier bailleur du departement avec pres de 14 000 logements geres, l'office public passe pratiquement...
