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28801 Résultats de recherche
Sortie du guide pratique AFNOR installations électriques extérieures
- 18/05/18
- 07h 00
L'AFNOR vient de sortir un guide pratique, redige par Christian Mousnier, pour expliquer aux maitres d'oeuvre, maitres d'ouvrage et equipementiers comment respecter les exigences de la norme NF C 17-200 relatives aux installations electriques...
outil d'audit et de suivi de la full demat var habitat
- 18/05/2018
- 6h00
Outil d'audit et de suivi de la mise en place du tout dematerialisation des marches publics de Var Habitat.
Articles connexes
Marchés au radar
- 17/05/18
- 17h 00
- Rédaction
C'est une loi de Murphy : quand ca commence mal, ca finit toujours pire. Dans la categorie des appels d'offres maudits de la couenne, ceux passes par l'Interieur l'annee derniere pour mettre au point des radars embarques et les confier a des...
Que faire en cas de surfacturation
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/18
- 07h 09
- Antoine Woimant
Alors que la mairie de Saint-Maur-des-Fosses a depose plainte il y a quelques mois contre une entreprise qu'elle accuse d'avoir facture des depenses non necessaires et non realisees, Antoine Woimant, avocat au cabinet MCL, expose ce que peut faire un...
Port-Barcarès lance une SEMOP avec NGE et Vinci
- 17/05/18
- 07h 08
Pour reamenager les differents espaces de son port, Port-Barcares a cree une societe d'economie mixte a operation unique (SEMOP) et choisi NGE, entreprise de BTP, et Vinci Construction comme partenaires. La participation de la collectivite est...
Un tiers ne peut contester une clause contractuelle d’un avenant en s’attaquant à un acte détachable
- 17/05/18
- 07h 01
Afin d'annuler un avenant prolongeant la duree d'un contrat d'affermage, un particulier a fait un recours pour exces de pouvoir a l'encontre de la deliberation du conseil municipal, datee de 2015, approuvant la conclusion de l'acte conteste. Depuis...
Passer un bon de commande avec le candidat pressenti le temps d’un référé ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/18
- 06h 59
- Mathieu Laugier
Afin d'assurer la continuite du service de collecte des dechets le temps de conclure le nouveau marche, un acheteur a prefere passer un bon de commande avec le candidat pressenti au lieu de realiser un avenant avec le prestataire sortant. Un...
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caa de douai 3 mai 2018 mme e...b...
- 17/05/2018
- 6h20
A l'occasion du present contentieux, la CAA de Douai a declare que meme si : " le contrat initial est anterieur a la lecture de la decision [Tarn-et-Garonne] du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, les principes enonces [dans cet arret] s'appliquent a...
ta de nimes 22 mars 2018 sarl sarom
- 17/05/2018
- 6h03
" Si la communaute d'agglomeration fait valoir que l'urgence justifiait le recours a [un bon de commande avec le candidat pressenti], dans l'attente de la signature du nouveau marche passe au terme d'une procedure formalisee, pour satisfaire les...
Plan pour l’économie circulaire : objectif 50% de papier recyclé en 2022
- 16/05/18
- 07h 06
Presente par le gouvernement fin avril, le plan pour une economie circulaire, comprenant 50 mesures, met naturellement la commande publique a contribution. Comme d'habitude, l'idee est d'utiliser les marches publics comme levier. Le dispositif...
