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28801 Résultats de recherche
CAA de Marseille : les contrats d’expertise du CHSCT exclus du champ des marchés publics
- 28/05/18
- 07h 05
La Cour administrative d'appel de Marseille (CAA) a suivi la chambre sociale de la Cour de cassation s'agissant de savoir si les contrats conclus par un comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) pour realiser une expertise...
conseil d'etat rapport public 2018
- 28/05/2018
- 6h26
>, a declare Jean-Marc Sauve, le vice-president, en introduction de ce document.
caa de marseille 7 mai 2018 commune de le thor
- 28/05/2018
- 6h06
" En prevoyant que, lorsqu'un risque grave est constate, le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail peut faire appel, aux frais de l'employeur, a un expert agree, le legislateur a entendu regir entierement la procedure suivie. Il a...
La charte qui valait un milliard
-
Article réservé aux abonnés
- 25/05/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
La Charte des marches publics signee fin 2014 par la Ville de Toulouse, Toulouse Metropole et leurs differents partenaires pese aujourd'hui pres d'un milliard et demi d'euros, si l'on y integre ceux du centre hospitalier universitaire. En a peine...
1er trimestre 2018 : montant de la commande publique en hausse
- 25/05/18
- 07h 00
Selon les chiffres fournis par Vecteur Plus, la commande publique au 1er trimestre 2018 a connu une progression de 9,5% par rapport a la meme periode l'annee derniere, avec un montant de 19,5 milliards d'euros au compteur. Le nombre de marches...
Le vert n’est pas (encore) dans le fruit
- 24/05/18
- 17h 00
- Rédaction
Les enfants, il va falloir vous retrousser vos manches pour devenir de veritables acheteurs responsables. Je suis navre d'etre contraint de vous rafraichir la memoire mais le PNAAPD deuxieme du nom - au passage je me demande qui a eu l'idee d'un tel...
Jeux 2024 : Solidéo se fixe un objectif de 10% de marchés avec des clauses sociales
- 24/05/18
- 07h 07
Responsable du respect des couts et des delais pour l'ensemble des livraisons attendues pour les JO de 2024 (village, piscine, stade...), la societe de livraison des jeux olympiques (Solideo) est en train de boucler une charte d'insertion sociale,...
Soutien aux PME : le Sénat préfère la commande publique aux aides publiques
- 24/05/18
- 07h 05
Presente le 16 mai, le rapport de la delegation senatoriale aux entreprises redige par Olivier Cadic constate qu'il >. Malgre les nombreux discours et promesses sur la question. Le senateur cite a l'appui de sa demonstration le temoignage d'un patron...
Un critère environnemental contesté
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Article réservé aux abonnés
- 24/05/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
La commune de Rennes a integre des objectifs du developpement durable dans son appel d'offres relatif sur la fourniture et livraison de modules a vegetaliser pour ses jardins flottants sur la Vilaine. La collectivite avait, en amont, realise un...
Recensement des besoins (3) : et l'UGAP dans tout ça ?
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- 24/05/18
- 07h 00
- Carine Perier-Lebon
Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a decide de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scene, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop delaisse, par l'intermediaire d'un dialogue avec un jeune...
