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28776 Résultats de recherche
Annulation partielle du TURPE : incertitudes sur le coût d’acheminement de l’énergie
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Article réservé aux abonnés
- 05/04/18
- 07h 00
- Gilles Le Chatelier
L'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la deliberation de la Commission de regulation de l'energie (CRE) portant decision sur les tarifs d'utilisation des reseaux publics d'electricite (TURPE) n'a pas fait grand bruit. Pourtant, elle va...
Journée d’action des architectes le 17 mai contre le projet de loi Elan
- 05/04/18
- 07h 00
Presente en conseil des ministres hier, le projet de loi Evolution du Logement, de l'Amenagement et du Numerique (ELAN), destine a accelerer la construction, n'est pas du gout des architectes. Leur conseil national et les conseils regionaux de...
ta de nimes 23 novembre 2017 societe altraconsulting
- 05/04/2018
- 6h03
Un candidat evince d'une passation d'un marche de prestation de service juridique a saisi le juge du refere precontractuel car l'un des cotraitants n'etait pas une societe d'avocat. Pour le TA " le groupement attributaire a propose sa candidature...
ce 26 mars 2018 societe urbanis
- 05/04/2018
- 6h03
Lors de ce contentieux, le Conseil d'Etat a declare que les activites mentionnees par les dispositions de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sont exclues de la directive du 12 decembre 2006 relative aux services dans le...
ce 4 avril 2018 societe altraconsulting
- 05/04/2018
- 6h00
Le Conseil d'Etat dans le cadre du present contentieux a degage le principe suivant : "Pour un marche relatif a des prestations ne portant que partiellement sur des consultations juridiques ou la redaction d'actes sous seing prive, il est loisible a...
Secret des affaires : petite modification de l’ordonnance marchés
- 04/04/18
- 07h 01
L'Assemblee nationale a vote, en premiere lecture, la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement europeen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non...
Exclusivité relative des accords-cadres à bons de commande
- 04/04/18
- 07h 00
Questionne par le depute LREM du Rhone, Jean-Luc Fugit, sur la difficulte d'interpreter le decret de mars 2016 et la possibilite ou non de contractualiser librement hors d'un accord-cadre a bons de commande, le ministere des Finances a repondu que le...
La notion de marché public
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis profite de deux arrets recents de la Cour de justice de l'Union europeenne pour revenir sur les frontieres delimitant un marche public. Lesquelles bien que definies par les directives sont regulierement ajustees par la jurisprudence....
Invitation d’un élu par une entreprise : l’avis de la commission d’éthique de la région IDF
- 03/04/18
- 07h 07
La commission d'ethique de la region Ile-de-France vient de publier son premier rapport d'activite. Installee en mai 2016 et chargee de verifier le respect des engagements de la Charte ethique adoptee en janvier de la meme annee par le conseil...
Le DUME mis à disposition sur Chorus Pro
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Article réservé aux abonnés
- 03/04/18
- 07h 04
- Mathieu Laugier
Les cloches sont passees et le glas a sonne ! Les acheteurs doivent maintenant accepter le document unique de marche europeen, alias le DUME. Cense faciliter les candidatures en reduisant la saisie des donnees, le document, qui pourra etre adapte par...
