e-DUME : V1 en avril et V2 en octobre

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Invitée par le MEDEF, la DAJ de Bercy a donné des détails sur la mise en œuvre du plan de transformation numérique de la commande publique. Censé se substituer à terme au MPS, le e-DUME devrait être disponible pour l’échéance d’avril, mais une version 2 est d’ores et déjà programmée pour l’automne 2018. Quant à la signature électronique, qui a fait couler beaucoup d’encre et qui fera l’objet d’un nouvel arrêté, la DAJ a précisé qu’elle ne serait obligatoire que pour la signature du contrat.

Le passage à la « full démat » est l’un des trois gros chantiers de la direction des affaires juridiques de Bercy, avec la rédaction du Code de la commande publique et les moyens de faciliter l’accès des PME aux marchés, sujet qui donnera lieu à une étude confiée à la Médiation des entreprises avec un rapport d’étape au printemps prochain. Invitée à une conférence organ

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