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28776 Résultats de recherche
Marchés de défense : le gouvernement veut supprimer l’obligation d’open data
- 14/03/18
- 07h 00
Examine par les differentes commissions de l'Assemblee nationale, le projet de loi programmation militaire 2019-2025 a fait l'objet de plusieurs amendements relatifs a la commande publique. Le premier, presente par le gouvernement, cherche a...
charte de l'achat public local de vegetaux
- 14/03/2018
- 6h00
Charte de l'achat public local "Horticulteurs, paysagistes et collectivites s'engagent", pilotee par la DRAAF Auvergne-Rhone-Alpes. Date de creation : 2017
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La télémédecine entre au catalogue du RESAH
- 13/03/18
- 07h 02
La centrale d'achat du RESAH vient d'attribuer six accords-cadres mono-attributaires en telemedecine. Les appels d'offres couvrent la teleconsultation et la tele expertise (solution > de Maincare) ; la telesurveillance des maladies chroniques...
5emes prix des délais de paiement : jusqu’au 20 avril pour candidater
- 13/03/18
- 07h 00
Pour la 5e fois, entreprises et organismes publics sont invites participer aux Prix des delais de paiement pour leurs bonnes pratiques en la matiere. Places sous le parrainage du ministre des Finances, ces prix visent a encourager et diffuser les...
Les clauses réglementaires des concessions
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/18
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis ausculte deux decisions du Conseil d'Etat, dont l'une rendue semaine derniere, concernant le perimetre et la modification des clauses reglementaires presentes dans des contrats de concession. Dans l'affaire qui vient d'etre tranchee,...
ce 9 mars 2018 compagnie des parcs et passeurs du mont-saint-michel
- 13/03/2018
- 6h00
Le present contentieux porte sur un avenant, d'une delegation de service public (DSP), revisant la grille tarifaire applicable aux usagers des installations d'acceuil et de transport du Mont-Saint-Michel. Le Conseil d'Etat a rappele ce principe : "...
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Martial Manet, responsable du département achat public au Port autonome de Paris
- 12/03/18
- 07h 10
Debut janvier, Martial Manet, 34 ans, a pris ses nouvelles fonctions au Port autonome de Paris en tant que responsable du departement achat public. Il etait auparavant consultant achat public pour la Societe du Grand Paris (2017), apres avoir ete...
cjue 1 mars 2018 maria tirkkonen
- 12/03/2018
- 7h03
La Cour de justice (CJUE) a du repondre a cette problematique, a la suite d'une question prejudicielle : un appel d'offre ne fixant pas de critere d'attribution est-il soumis aux regles de la commande publique ? Le contexte de l'affaire tourne autour...
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Pas de critère d’attribution, pas de marché public
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Article réservé aux abonnés
- 12/03/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Un appel d'offre ne fixant pas de critere d'attribution est-il soumis aux regles de la commande publique ? La Cour de justice (CJUE) a du repondre a cette problematique, a la suite d'une question prejudicielle. Le contexte de l'affaire tourne autour...
Une ville de 5000 habitants critiquée pour son absence de stratégie d’achat
- 12/03/18
- 07h 00
Bien qu'elle ait reconnu que la commune de Chateau-Renault (5000 habitants, Indre-et-Loire), dont la taille ne permet pas la mise en place d'un service de la commande publique, ait fait des efforts dans le domaine depuis 2013, la CRC Centre-Val de...
