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28762 Résultats de recherche
Belinda Patrice, nouvelle responsable de la cellule académique des achats de la Martinique
- 13/02/18
- 07h 03
Attachee d'administration (IRA Lille), Belinda Patrice occupe le poste de responsable de la cellule academique des achats de la Martinique depuis le 15 janvier. C'est une sorte de retour aux sources pour cette fonctionnaire agee de 42 ans qui a...
#Balancetonchef ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/18
- 07h 00
- Henri Aubry
Lutte contre la corruption, manquement a la probite... Les acheteurs doivent choisir leur camp, meme lorsqu'ils font l'objet de pressions, souvent impossibles a prouver, de la part de leur hierarchie. Soumis, comme tous les autres fonctionnaires, a...
Articles connexes
Convention accessoire à un crédit-bail avec clause d’occupation : quelle juridiction compétente ?
- 12/02/18
- 07h 00
La diversite des contrats dans une operation, melant different regime juridique a la fois de droit public et de droit prive, est un veritable casse-tete pour les juges, en cas de litige, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur leurs competences....
Bilan des travaux du RGO sur le développement durable dans la restauration collective
- 12/02/18
- 07h 00
Le reseau Grand Ouest (RGO) fera a Angers le 20 fevrier prochain le bilan de ses travaux sur l'integration du developpement durable dans la restauration collective. Cette presentation sera accompagnee par plusieurs retours d'experience dans les...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire societe Industrias Durmi est digne d'un scenario hitchcockien dont le fil de l'histoire est la cession de creance. Le synopsis est le suivant : un titulaire d'un marche, cede partiellement la creance a son fournisseur, non declare comme...
ta de toulouse 3 fevrier 2015 societe industrias durmi
- 12/02/2018
- 6h00
La societe Athama, cocontractante d'un marche du CGFPT de la Haute-Garonne, a cede deux fois la creance du contrat. Lorsque le second cessionnaire, a notifie ce transfert au comptable public, il s'est vu oppose un refus en raison de la precedente...
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caa de bordeaux 9 juin 2016 cgfpt de la haute-garonne
- 12/02/2018
- 6h00
" La mainlevee donnee par la societe OSEO (...) est fondee sur la circonstance que la societe Industrias Durmi avait ete admise au paiement direct en qualite de sous-traitant. (...) Or, il resulte de l'instruction que la societe Athema, titulaire du...
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ce 26 janvier 2018 societe industrias durmi
- 12/02/2018
- 6h00
"Pour rejeter la demande de la societe Industrias Durmi, la CAA de Bordeaux s'est fondee sur le motif tire de ce que la mainlevee partielle donnee par [le premier cessionnaire] au comptable assignataire de la depense le 28 juillet 2010 n'autorisait...
Articles connexes
fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
- 12/02/2018
- 6h00
La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
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ce 5 fevrier 2018 societe batimap
- 09/02/2018
- 14h37
La commune de Nogent-sur-Seine a conclu, en 2012, avec la societe Nogent Musee SAS, un contrat de partenariat. Le cocontractant a conclu un contrat de credit-bail avec la societe Batimap. Les protagonistes ont signe une convention tripartite. En...
