Commande publique et devoir de probité : quels axes de prévention ?

Tribune

Président de l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT), Samuel Dyens estime qu'il est nécessaire de relancer les actions de prévention contre la corruption, alors que l'on a fêté les 20 ans de la loi Sapin. Il préconise une action globale, à la fois organisationnelle, procédurale et managériale.

Alors que le sujet de la prévention des conflits d’intérêts semble occuper tous les esprits depuis quelques années, la prévention des atteintes au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) conserve un intérêt avéré. Nombreuses sont les collectivités territoriales qui, sous les effets d’un passé tumultueux ou d’un volontarisme politico-a

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