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28776 Résultats de recherche
Recrutement : comment choisir la perle rare
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Recruter un specialiste du droit ne suffit plus pour occuper un poste d'acheteur qui necessite des qualifications en sourcing, expression du besoin, negociation ou encore en calcul des gains. Pour s'assurer des competences, de la motivation et des...
Vers une part obligatoire d’achats bio en restauration collective
- 14/02/18
- 07h 00
Depose le 1er fevrier a l'Assemblee nationale en procedure acceleree, le projet de loi de produits bio ou de mentions equivalentes, ou achetes en >. Les taux a atteindre d'ici janvier 2022 seront fixes par decret mais l'objectif affiche par le...
Les exclusions mode CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 13/02/18
- 07h 05
- Alain Ménéménis
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) sur les possibilites d'exclure un soumissionnaire d'une procedure de passation d'un marche public est abondante. Ce n'est pas illogique, des lors qu'une mesure d'exclusion, par...
Une collectivité peut acheter à un vendeur sans SIRET
- 13/02/18
- 07h 04
Interroge par le senateur mosellan Francois Grosdidier sur la pratique de certains comptables publics qui exigent des collectivites un code Siret pour etablir un mandat de paiement, le ministere de l'action et des comptes publics a confirme que...
Belinda Patrice, nouvelle responsable de la cellule académique des achats de la Martinique
- 13/02/18
- 07h 03
Attachee d'administration (IRA Lille), Belinda Patrice occupe le poste de responsable de la cellule academique des achats de la Martinique depuis le 15 janvier. C'est une sorte de retour aux sources pour cette fonctionnaire agee de 42 ans qui a...
#Balancetonchef ?
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- 13/02/18
- 07h 00
- Henri Aubry
Lutte contre la corruption, manquement a la probite... Les acheteurs doivent choisir leur camp, meme lorsqu'ils font l'objet de pressions, souvent impossibles a prouver, de la part de leur hierarchie. Soumis, comme tous les autres fonctionnaires, a...
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Convention accessoire à un crédit-bail avec clause d’occupation : quelle juridiction compétente ?
- 12/02/18
- 07h 00
La diversite des contrats dans une operation, melant different regime juridique a la fois de droit public et de droit prive, est un veritable casse-tete pour les juges, en cas de litige, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur leurs competences....
Bilan des travaux du RGO sur le développement durable dans la restauration collective
- 12/02/18
- 07h 00
Le reseau Grand Ouest (RGO) fera a Angers le 20 fevrier prochain le bilan de ses travaux sur l'integration du developpement durable dans la restauration collective. Cette presentation sera accompagnee par plusieurs retours d'experience dans les...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
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Article réservé aux abonnés
- 12/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire societe Industrias Durmi est digne d'un scenario hitchcockien dont le fil de l'histoire est la cession de creance. Le synopsis est le suivant : un titulaire d'un marche, cede partiellement la creance a son fournisseur, non declare comme...
ta de toulouse 3 fevrier 2015 societe industrias durmi
- 12/02/2018
- 6h00
La societe Athama, cocontractante d'un marche du CGFPT de la Haute-Garonne, a cede deux fois la creance du contrat. Lorsque le second cessionnaire, a notifie ce transfert au comptable public, il s'est vu oppose un refus en raison de la precedente...
