Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28771 Résultats de recherche
#Balancetonchef ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/02/18
- 07h 00
- Henri Aubry
Lutte contre la corruption, manquement a la probite... Les acheteurs doivent choisir leur camp, meme lorsqu'ils font l'objet de pressions, souvent impossibles a prouver, de la part de leur hierarchie. Soumis, comme tous les autres fonctionnaires, a...
Articles connexes
Convention accessoire à un crédit-bail avec clause d’occupation : quelle juridiction compétente ?
- 12/02/18
- 07h 00
La diversite des contrats dans une operation, melant different regime juridique a la fois de droit public et de droit prive, est un veritable casse-tete pour les juges, en cas de litige, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur leurs competences....
Bilan des travaux du RGO sur le développement durable dans la restauration collective
- 12/02/18
- 07h 00
Le reseau Grand Ouest (RGO) fera a Angers le 20 fevrier prochain le bilan de ses travaux sur l'integration du developpement durable dans la restauration collective. Cette presentation sera accompagnee par plusieurs retours d'experience dans les...
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
-
Article réservé aux abonnés
- 12/02/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'affaire societe Industrias Durmi est digne d'un scenario hitchcockien dont le fil de l'histoire est la cession de creance. Le synopsis est le suivant : un titulaire d'un marche, cede partiellement la creance a son fournisseur, non declare comme...
ta de toulouse 3 fevrier 2015 societe industrias durmi
- 12/02/2018
- 6h00
La societe Athama, cocontractante d'un marche du CGFPT de la Haute-Garonne, a cede deux fois la creance du contrat. Lorsque le second cessionnaire, a notifie ce transfert au comptable public, il s'est vu oppose un refus en raison de la precedente...
Articles connexes
caa de bordeaux 9 juin 2016 cgfpt de la haute-garonne
- 12/02/2018
- 6h00
" La mainlevee donnee par la societe OSEO (...) est fondee sur la circonstance que la societe Industrias Durmi avait ete admise au paiement direct en qualite de sous-traitant. (...) Or, il resulte de l'instruction que la societe Athema, titulaire du...
Articles connexes
ce 26 janvier 2018 societe industrias durmi
- 12/02/2018
- 6h00
"Pour rejeter la demande de la societe Industrias Durmi, la CAA de Bordeaux s'est fondee sur le motif tire de ce que la mainlevee partielle donnee par [le premier cessionnaire] au comptable assignataire de la depense le 28 juillet 2010 n'autorisait...
Articles connexes
fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
- 12/02/2018
- 6h00
La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
Articles connexes
ce 5 fevrier 2018 societe batimap
- 09/02/2018
- 14h37
La commune de Nogent-sur-Seine a conclu, en 2012, avec la societe Nogent Musee SAS, un contrat de partenariat. Le cocontractant a conclu un contrat de credit-bail avec la societe Batimap. Les protagonistes ont signe une convention tripartite. En...
Un bail réel immobilier littoral n’est pas un outil de commande publique
- 09/02/18
- 07h 00
Le Senat vient d'adopter en premiere lecture la proposition de loi relative au developpement durable des territoires littoraux, lequel amende le Code d'environnement. A la definition du bail immobilier reel littoral qui peut etre conclu par l'Etat,...
