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28753 Résultats de recherche
caa de nancy 28 decembre 2017 conseil regional de l'ordre des architectes de lorraine
- 10/01/2018
- 6h00
Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine a considere irreguliere la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Raon-l'Etape en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. Le motif ? L'absence de...
Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée
- 09/01/18
- 07h 00
Le marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l'annee 2014, pour la construction d'un complexe sportif, etait dans le viseur du conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine. L'organisme ayant qualite...
Modification du taux d’intérêt légal
- 09/01/18
- 07h 00
L'arrete du 28 decembre 2017, publie au journal officiel du 30 decembre 2017, a modifie le taux de l'interet legal applicable pour le premier semestre 2018 qui atteint 0,89%. Pour rappel, le taux des interets moratoires des contrats conclus jusqu'au...
Balayeuses urbaines : qui mordra la poussière ?
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Article réservé aux abonnés
- 09/01/18
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
Sur le marche hexagonal, les balayeuses de voirie proposees a la vente par les fournisseurs rivalisent d'ingeniosite pour repondre aux attentes des acheteurs. En tendance, les collectivites territoriales affichent la volonte eco-responsable de passer...
caa de nancy 28 decembre 2017 conseil regional de l'ordre des architectes de lorraine
- 09/01/2018
- 6h00
Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine conteste la legalite d'un marche conclu par la commune de Vigy en raison d'une publicite inappropriee. La collectivite a adresse une lettre de consultation uniquement a trois prestataires....
Rapport sur la prise en compte du développement durable dans l’attribution des marchés
- 08/01/18
- 07h 03
Adoptee par le Parlement a la fin de l'annee, la loi mettant fin a la recherche ainsi qu'a l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives a l'energie et a l'environnement, parue au JO le 31 decembre, indique dans son...
Une instruction interministérielle pour booster la carte achat
- 08/01/18
- 07h 00
Reglementee depuis 2004, la carte achat a encore du grain a moudre du cote de l'Etat. Meme si elle a concerne 900 000 transactions en 2016 (contre 600 000 en 2014), il a ete recense la meme annee 80 000 engagements de moins de 50 euros et 800 000...
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 08/01/18
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un contentieux sur l'organisation du carnaval de Nantes a ete l'opportunite d'un debat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S'estimant lesee par la subvention attribuee par la cite des Ducs a une association...
Articles connexes
instruction interministerielle carte achat
- 08/01/2018
- 6h00
Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
caa de nantes 22 decembre 2017 societe public evenements
- 08/01/2018
- 6h00
La societe Public Evenements a conteste le contrat de subvention regi par la loi du 12 avril 2000, signe entre la commune de Nantes et une association en vue de l'organisation du carnaval de la ville, au motif qu'une mise en concurrence aurait du...