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28749 Résultats de recherche
La durée d’une concession fixée en fonction des investissements
- 28/11/17
- 07h 00
Le juge du refere precontractuel du tribunal administratif de Rouen a annule la procedure de la commune du Havre relative au reseau de chaleur du quartier de Caucriauville. La collectivite n'est pas restee de glace a la suite du prononce de cette...
L’achat aux microstructures : une leçon de danse en trois étapes
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Article réservé aux abonnés
- 28/11/17
- 07h 00
- Alain Jossaud
On compte pres de trois millions de microentreprises en France, souvent innovantes et reactives, pour qui la commande publique reste du rock acrobatique. S'il veut les inviter a un slow, l'acheteur doit modifier son comportement, amenager ses...
Rencontre CNA sur les passerelles entre achats publics et achats privés
- 27/11/17
- 07h 00
Le Conseil national des achats (ex-CDAF) organise le mardi 28 novembre a 18h30 a la Federation nationale des travaux publics (3 rue de Berri, Paris 8e) une rencontre sur le theme : >. Sont prevus a la tribune : Francoise Tuchman ( sous-directrice des...
La clause Molière, scène finale ?
- 27/11/17
- 07h 00
Le feuilleton de la clause Moliere s'apprete-t-il a se terminer ? Les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, exposees devant le Conseil d'Etat dans le cadre d'un marche de travaux de la region Pays de la Loire, vont vers sa mise a...
Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/11/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le contentieux opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la region de Valenciennes (SITURV) et son assureur est un parfait exemple de la difficile articulation entre les principes generaux du droit administratif et le code des...
Articles connexes
ce 15 novembre 2017 idex territoires
- 27/11/2017
- 6h00
Si le fait de fixer seulement une duree maximale ne constitue pas, a lui seul, un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, il traduit en l'espece, en raison de l'incertitude sur le montant des investissements a realiser et a...
caa de douai, 31 decembre 2015, siturv
- 27/11/2017
- 6h00
Considerant que l'article 7.1. du cahier des clauses particulieres du contrat prevoit que l'indemnite due par l'assureur en cas de sinistre " s'apprecie au cout reel de la reparation au moment ou celle-ci est executee " ; qu'il y a lieu de condamner...
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Black Friday
- 24/11/17
- 08h 00
- Rédaction
Bienvenue au Bon Marche (public) en ce jour de soldes massives. Lachez-vous, parce qu'on vide les stocks. Ca brade et ca bazarde a tous les etages, avec des promos imbattables et des tarifs defiant toute concurrence. Au rayon contentieux, on se...
DGP : l’Agglomération du Pays de l’Or vise 10 jours en 2020
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/17
- 07h 00
- Jean-Baptiste Ferriere
L'Agglomeration du Pays de l'Or, situee dans l'Herault, a recu le prix > lors de la 4eme edition des Assises et des Prix des delais de paiement le 13 novembre dernier a Bercy. Sa methode pour reduire les delais de paiement de ses fournisseurs porte...
BTP : légère reprise de la commande publique
- 24/11/17
- 07h 00
Selon les chiffres fournis par Le Moniteur et Vecteur Plus a l'occasion du Salon des maires, la commande publique releve legerement la tete dans le secteur du BTP (qui pese 53% de l'achat public) au cours des trois premiers trimestres 2017 (+7% par...
