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28749 Résultats de recherche
ce 9 novembre 2017 sodem
- 22/11/2017
- 6h00
Si la SODEM fait valoir que le maitre d'ouvrage avait fait appel pour l'execution du marche a un coordonnateur " ordonnancement, pilotage, coordination " (OPC), specifiquement charge de la coordination entre les entrepreneurs et le maitre d'ouvrage...
Résiliation partielle : Pas de rétablissement du contrat par le juge
- 21/11/17
- 07h 05
Le juge administratif peut-il regulariser une mesure illegale de l'autorite concedante tendant a la resiliation partielle du contrat et ordonner la reprise des relations contractuelles ? Une problematique au coeur du contentieux opposant la societe...
Charles Le Seac’h, acheteur informatique à l’ONF
- 21/11/17
- 07h 00
Charles Le Seac'h, 38 ans, a pris ses fonctions d'acheteur informatique a l'Office national des forets a la mi-septembre. Il etait depuis 2010 juriste au Service d'information du Gouvernement, un service du Premier ministre. Il avait debute au poste...
Un comité pour valoriser l’activité achats
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Depuis 2013, la direction regionale Pays de Loire de Pole Emploi anime un comite regional de coordination des achats et des depenses (CRCAD), ou echangent acheteurs, prescripteurs et controle de gestion. Un excellent outil pour programmer et...
ce 15 novembre 2017 les fils de mme de geraud
- 21/11/2017
- 6h00
Si une partie a un contrat administratif peut, eu egard a la portee d'une telle mesure d'execution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validite de la resiliation de ce contrat et tendant a la reprise des...
Mise sur le marché d’un détergent multi-usages pour les lieux publics
- 20/11/17
- 07h 05
La societe ITW Spraytec met sur le marche sous la marque Jelt une nouvelle solution de nettoyage multi-usages (bactericide, fongicide, desinfectant, degraissant et desodorisant) qui ne necessite aucun rincage, sauf pour les surfaces en contact avec...
MAPA et référé contractuel : l'absence de délai raisonnable entre rejet et signature est un moyen inopérant
- 20/11/17
- 07h 00
S'agissant d'un MAPA, respecter un delai raisonnable entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat, et l'absence de publication d'un avis d'attribution du marche au JOUE, sont des moyens inoperants devant le juge du refere...
Le régime des modifications de marchés en cours d’exécution frein à la mutualisation?
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Article réservé aux abonnés
- 20/11/17
- 07h 00
- Alain Jossaud
La mutualisation des ressources et la creation de fonctions achat communes s'accompagnent necessairement d'une centralisation des contrats au sein de l'entite support. L'efficacite des mises en commun suppose que les modalites de substitution des...
ce 31 octobre 2017 societe mb terrassements
- 20/11/2017
- 6h00
S'agissant d'un MAPA, respecter un delai raisonnable entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat, et l'absence de publication d'un avis d'attribution du marche au JOUE, sont des moyens inoperants devant le juge du refere...
All inclusive
- 17/11/17
- 09h 29
- Rédaction
Cher.ere lecteur.trice, acheteur.trice, directeur.trice de la commande publique, responsable des achats - je vais preferer ce dernier terme, c'est bien neutre, donc ca me permettra d'eviter d'etre cloue au pilori et de subir le fouet et le pal ou...
