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28749 Résultats de recherche
La Bretagne lance une cartographie des données essentielles en commande publique
- 17/11/17
- 07h 05
Opencontacting, association creee a l'origine par la Banque mondiale et devenue independante depuis, va etablir un partenariat avec la region Bretagne pour etablir une cartographie des donnees essentielles disponibles en commande publique. Les deux...
Sourcing : une solution pour l’accueil des malentendants
-
Article réservé aux abonnés
- 17/11/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'administration a l'obligation de veiller a l'accessibilite du public sourd et malentendant. Mais comment y parvenir ? Desormais referencee a l'UGAP, la societe Acceo avec son application (du meme nom), disponible sous forme d'abonnement, permet aux...
Exécution du contrat et résiliation anticipée
- 16/11/17
- 07h 03
La societe Grenke Location a ete a nouveau en conflit, en ce mois d'octobre 2017, avec un autre college, l'etablissement > de Paris concernant un contrat de mise a disposition de materiel de reprographie. Apres avoir obtenu gain de cause aupres du...
Enquête pénale : huit conseils pour bien préparer son audition
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Article réservé aux abonnés
- 16/11/17
- 07h 02
- Levent Saban
Etre convoque par la police ou la gendarmerie dans le cadre d'une enquete sur un marche public, y compris comme simple temoin, est souvent destabilisant, voire traumatisant. Avocat associe au cabinet Philippe Petit, Me Levent Saban, specialement...
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition
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Article réservé aux abonnés
- 16/11/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Pratique sous-exploitee, la multi-attribution dans un accord-cadre a bon de commande presente des avantages pour l'acheteur : securisation des commandes, acces des PME facilite. Mais comment choisir le procede adequat de repartition des commandes...
ce 31 octobre 2017 college guillaume bude
- 16/11/2017
- 6h00
L'execution du contrat entre les parties a cesse suite a la resiliation anticipee du contrat par lettre du fournisseur. Des lors, l'existence d'une obligation a la charge de la personne publique correspondant aux loyers demeures impayes...
Le CNA et la DFCG planchent sur la traduction budgétaire des gains achats
- 15/11/17
- 07h 04
Tous les acheteurs savent que la traduction des gains achats en economies budgetaires ressemble a un vrai casse-tete. Certains praticiens, a l'image de Raphael Ruano, ancien directeur des achats du CHU de Toulouse et actuel responsable du programme...
Interdiction de soumissionner : la banqueroute n’est pas un motif d’exclusion
- 15/11/17
- 07h 00
La Metropole Aix-Marseille avait rejete les offres, pour un marche de maitrise d'oeuvre, des societes Citta et Strada Ingenierie en raison de la condamnation du gerant de Citta pour banqueroute (infraction inscrite a son casier judiciaire). La...
Délais de paiement : 4 exemples vertueux
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion des Assises des delais de paiement tenues le 13 novembre a Bercy, quatre personnes publiques ont ete distinguees pour les efforts deployes afin d'accelerer le reglement des factures. Le ministere des Armees a divise le temps imparti par...
Articles connexes
ce 31 octobre 2017 aix marseille provence
- 15/11/2017
- 6h00
Il ressort clairement des termes de la disposition europeenne qu'ils n'imposent pas de facon inconditionnelle d'exclure de la procedure de passation d'un marche public l'operateur economique ayant commis une faute professionnelle grave.
