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28388 Résultats de recherche
Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?
- 30/08/24
- 07h 02
Marches de travaux - Diminution du montant des travaux - Restriction a l'objet du marche - La societe Axima Concept demande au juge administratif de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a lui verser la somme de 566 061,15...
Reprendre l’achat public en douceur ? Oui, mais …
- 30/08/24
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
> William Shakespeare C'est le retour aux commandes, apres un ete deroutant : trop de JO ont tue le JO ? C'est surtout la situation politique qui aura fait que, pour une fois, on n'aura pas pu raler apres la Direction juridique des affaires de...
Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »
-
Article réservé aux abonnés
- 30/08/24
- 07h 01
- Odile Herbillon
Directeur delegue du Centre Hospitalier de Kourou depuis debut juin, Christophe Blanchard se revait pilote de chasse. Mais sa vue a eu raison de cette ambition-la. Cependant, il integre l'armee de l'air, comme il le souhaitait. Officier, il est...
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L'injonction de remise de documents à l'expert par le président de la juridiction a un caractère juridictionnel, selon le CE
- 29/08/24
- 17h 00
Conseil d'Etat - Contentieux - Expertise - Aux termes de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative, les parties doivent remettre sans delai a l'expert tous documents que celui-ci estime necessaires a l'accomplissement de sa mission....
caa nancy, 30 juillet 2024, departement du jura, 22nc02501
- 29/08/2024
- 15h27
CAA Nancy, 30 juillet 2024, departement du Jura, 22NC02501
Non-respect du règlement de consultation et conditions de régularisation
- 29/08/24
- 06h 02
Reglement de consultation - Offre incomplete - La CAA de Paris rappelle que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marche a un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposees par le reglement de la consultation. Il est tenu...
La cartographie des risques : un outil toujours plus recommandé
- 29/08/24
- 06h 01
Cartographie des risques - C'est au tour de la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie de faire une recommandation ayant pour objet la realisation d'une cartographie des risques (relire "Un dispositif anticorruption implique une...
Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La theorie des biens de retour en concession remonte jusqu'a la Cour de justice de l'Union europeenne. L'occasion pour la juridiction d'examiner la regularite de cette pratique a l'aune du droit europeen...
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Paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences si le titulaire ne notifie pas au maître d'ouvrage son opposition?
- 28/08/24
- 17h 00
Marche de travaux - Sous-traitant - Paiement direct - La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage, le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct au titulaire du...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
