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28384 Résultats de recherche

Trier par:

Commande publique et défense nationale : manuel de destruction des informations et documents classifiés

  • 02/09/24
  • 06h 03

Un arrete du 20 aout definit les normes techniques de destruction des informations et supports classifies, proteges ou non proteges, au titre de la protection du secret de la defense nationale. Il concerne les services de l'Etat ; les...

Le vice de résiliation du marché s’efface derrière son inexécution fautive

  • 02/09/24
  • 06h 02

Marches de travaux - Inexecution - Resiliation - Indemnisation - La commune du Francois confie a un groupement conjoint et solidaire l'execution d'un marche de travaux pour la renovation de la piste d'athletisme de son complexe sportif. Par une...

Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

  • 02/09/24
  • 06h 01

Achat local - Critere d'attribution - Un critere de jugement des offres ayant pour objet > est un critere qui... sans surprise ne passe pas devant la Cour des comptes. Dans ses observations "Chambre d'agriculture de La Reunion", la juridiction...

Un été en veille « Commande publique »

Un été en veille « Commande publique »

> Et bien non. Malgre un contexte particulier, l'actualite du droit de la commande publique a survecu aux crises politiques, au Tour de France...et aux Jeux Olympiques. Mais rassurez-vous, pour un retour en pente douce et tout en souplesse,...

Acheteurs publics en mouvement : août 2024

  • 30/08/24
  • 15h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

"To do list" de rentrée 2024... Pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 30/08/24
  • 12h 00

Achat public durable - TCP 2024 - Plus que jamais, et sous l'impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l'achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre...

Marché de travaux : diminution partielle de l’objet du marché ou résiliation ?

  • 30/08/24
  • 07h 02

Marches de travaux - Diminution du montant des travaux - Restriction a l'objet du marche - La societe Axima Concept demande au juge administratif de condamner le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a lui verser la somme de 566 061,15...

Reprendre l’achat public en douceur ? Oui, mais …

Reprendre l’achat public en douceur ? Oui, mais …

> William Shakespeare C'est le retour aux commandes, apres un ete deroutant : trop de JO ont tue le JO ? C'est surtout la situation politique qui aura fait que, pour une fois, on n'aura pas pu raler apres la Direction juridique des affaires de...

Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »

Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/24
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Directeur delegue du Centre Hospitalier de Kourou depuis debut juin, Christophe Blanchard se revait pilote de chasse. Mais sa vue a eu raison de cette ambition-la. Cependant, il integre l'armee de l'air, comme il le souhaitait. Officier, il est...

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L'injonction de remise de documents à l'expert par le président de la juridiction a un caractère juridictionnel, selon le CE

  • 29/08/24
  • 17h 00

Conseil d'Etat - Contentieux - Expertise - Aux termes de l'article R. 621-7-1 du code de justice administrative, les parties doivent remettre sans delai a l'expert tous documents que celui-ci estime necessaires a l'accomplissement de sa mission....