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28749 Résultats de recherche
ce, 6 octobre 2017, cegelec perpignan
- 16/10/2017
- 6h00
Le conseil d'Etat a rejete la demande d'indemnites d'un operateur qui a perdu un contrat, en raison d'erreurs de passation commises par le pouvoir adjudicateur. La haute juridiction a estime que le lien entre la faute de l'administration et le manque...
Strasbourg métropole en pleine réflexion sur sa fonction déontologie
-
Article réservé aux abonnés
- 13/10/17
- 07h 00
- Rédaction
Strasbourg et l'Eurometropole travaillent actuellement a la mise en place de sa future fonction deontologique. Un axe d'amelioration dans le domaine particulierement sensible de la commande publique a deja ete defini, ainsi que la sensibilisation...
Articles connexes
La SPL Oser primée pour la rénovation durable de 5 lycées
- 13/10/17
- 07h 00
Installee a Grenoble, la SPL Oser, dediee a la realisation de projets de renovation energetique performants sur le patrimoine des collectivites actionnaires en region Auvergne-Rhone-Alpes, a obtenu le prix du jury des Trophees des EPL dans la...
2018, odyssée de la démat
- 12/10/17
- 17h 30
- Rédaction
>. A bord de la capsule MAPA XIII, l'acheteur du troisieme type a beau abaisser et remonter toutes les manettes, appuyer frenetiquement sur l'integralite des boutons multicolores et clignotants de son tableau de bord, il ne sait pas trop comment il...
L’absence de cause : aucune contrepartie pour l'invoquer
- 12/10/17
- 07h 10
Le conseil d'Etat a annule l'arret de la cour administrative d'appel de Nancy du 19 mai 2016 et donne raison a la societe Grenke Location qui demandait de condamner le college > de Breval (Yvelines) a lui payer la somme de 88 528,20 euros, au titre...
Julien Maurice, chef du service de la commande publique à Saint-Laurent-du-Var
- 12/10/17
- 07h 08
A 29 ans, Julien Maurice a ete nomme chef du service de la commande publique a Saint-Laurent-du-Var (30 000 habitants, Alpes Maritimes). Il a pris ses fonctions en juin dernier. Auparavant, il etait juriste au service juridique de cette meme commune...
CH Rouvray : un lauréat comblé par son système de cogénération
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/17
- 07h 07
- Sandrine Dyckmans
Objectif atteint pour le centre hospitalier du Rouvray (Normandie). Un an apres avoir recu un trophee de la commande publique, dans la categorie >, pour son systeme de production de chaleur par cogeneration, l'etablissement de sante confirme les...
Une variante doit respecter les exigences minimales
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c'est se risquer a une sanction financiere douloureuse. La communaute d'agglomeration du Cotentin vient d'en faire l'amere experience en devant...
ta caen, 10 mars 2016, ste jean tisin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation meconnait le principe d'egalite entre les candidats.
Articles connexes
caa nantes, 6 octobre 2017, ca du cotentin
- 12/10/2017
- 6h00
Le pouvoir adjudicateur, qui retient une offre variante non autorisee par les documents de la consultation, meconnait le principe d'egalite entre les candidats.
