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28755 Résultats de recherche
Ligne aérienne Paris Lannion : retour au TA
- 25/09/17
- 07h 00
Retour a la case depart. La compagnie francaise Twinjet vient de saisir a nouveau le TA de Rennes pour contester la nouvelle procedure d'exception lancee par le syndicat mixte de l'aeroport de Lannion pour attribuer la DSP relative a la desserte de...
Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices
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Article réservé aux abonnés
- 25/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le conseil d'Etat va-t-il en partie remettre en cause sa jurisprudence posant le principe de l'indemnisation d'une entreprise, pour cause de perte d'une marge nette de benefices, en raison d'une faute de la personne publique ? Le rapporteur public a...
Train de sénateur
- 22/09/17
- 09h 00
- Rédaction
Il est de bon ton, en pays gaulois, de brocarder les locataires du Palais du Luxembourg, depeints generalement comme un ramassis de nonagenaires inamovibles, momifies, cacochymes et bedonnants, inscrits soit au rassemblement centriste des moderes...
Mobilier urbain et vélos : Decaux se succède à lui-même à Lyon
- 22/09/17
- 07h 00
La societe Decaux a remporte, sans grande surprise puisqu'elle etait seule en lice, l'appel d'offres de mobilier urbain intelligent et de velos en libre-service de Lyon Metropole. Le contrat, d'une duree de 15 ans, concerne l'installation,...
Achat responsable : la CC du Haut-Anjou combine plusieurs dispositifs
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/17
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
A l'occasion de la construction d'une maison medicale, la communaute de communes du Haut-Anjou n'a pas hesite a reserver un lot au profit d'une SIAE, a inserer un critere d'attribution dans la moitie des autres lots de ce MAPA, ainsi qu'une clause...
Les DC1, DC2 et DC4 illégaux pour la passation des marchés européens
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/17
- 07h 07
- E.Lanzarone et D.Fausser
Eric Lanzarone et Dominique Fausser ont bien relu la reglementation europeenne. Si le recours au formulaire electronique du DUME a ete reporte a avril 2018, l'utilisation de la version standard s'avere en revanche obligatoire pour les marches...
Résiliation anticipée d’une DSP : désaccords sur le montant du manque à gagner
- 21/09/17
- 07h 05
La commune de Blois et la societe de parc de stationnement de Val de Loire se sont affrontees devant le conseil d'Etat sur le montant du manque a gagner de l'operateur, en raison de la resiliation anticipee d'une convention de delegation pour...
Achat de copieurs : un marché global à tout prix ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/09/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Plus rentable dans certains cas que la location, l'achat de photocopieurs comprend deux prestations distinctes : la fourniture et la maintenance, souvent integrees. Cette absence d'allotissement est motivee pour des raisons financieres, techniques...
Articles connexes
Préciser les modalités de recours aux titulaires des accords-cadres
- 21/09/17
- 07h 00
Dans un recent rapport, la CRC francilienne a reconnu que la commune d'Alfortville avait fait des efforts pour ameliorer l'efficacite de ses achats. Elle a toutefois recommande a la ville d'ameliorer les conditions de recours aux entreprises...
Arnaud Aizin, chargé de mission achat à la Cour des Comptes
- 20/09/17
- 07h 03
Arnaud Aizin, 34 ans, est charge de mission achat au departement de la commande publique et de la politique achat de la Cour des Comptes. Il a pris ses fonctions au printemps dernier. Il etait juriste, depuis 2013, au sein du service de la commande...
