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28755 Résultats de recherche
Inès de Cirugeda rejoint le cabinet Létang Avocats
- 02/10/17
- 07h 01
Ines de Cirugeda a rejoint le cabinet Letang ou elle travaillera aussi bien en conseil qu'en contentieux en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la commande publique et droit administratif general. Titulaire d'un master 1 en droit...
Les marchés publics en tête des démarches administratives les plus complexes
- 02/10/17
- 07h 00
Le SGMAP (secretariat general a la modernisation de l'action publique) est inquiet. Les resultats de sa recente enquete sur la complexite des demarches administratives revelent que la reponse aux marches publics fait partie du trio de tete des...
L’art de rémunérer un maître d’œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 02/10/17
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Si le prix est librement fixe par les candidats lors de la remise de leurs offres, la remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre se calcule en fonction d'un taux applique sur le cout des travaux estime par le maitre d'ouvrage. D'ou l'importance de...
le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation
- 02/10/2017
- 6h00
Le concours de maitrise d'oeuvre : dispositions reglementaires et modalites pratiques d'organisation. Guide realise par la Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MICQP). Date : septembre 2017.
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Le label relations fournisseurs responsables évolue
- 29/09/17
- 07h 01
Le Mediateur des entreprises, l'Observatoire des achats responsables (ObsAR), l'Association Francaise de Normalisation (Afnor), et le Conseil National des Achat (CNA) ont coordonne leurs efforts afin de faire evoluer le label relations fournisseurs...
Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/09/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l'Etat, peut-elle se prevaloir d'une mauvaise transposition d'une directive ? La reponse est non pour le rapporteur public de la section du contentieux du conseil d'Etat qui a invite ses pairs a decider en ce...
ce, 30 octobre 2009, mme perreux ndeg298348
- 28/09/2017
- 17h20
L'assemblee du contentieux juge que tout justiciable peut directement se prevaloir, a l'appui d'un recours dirige contre un acte administratif non reglementaire, des dispositions precises et inconditionnelles d'une directive non transposee, une fois...
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Plus belle la commande publique, saison 4, épisode 5
- 28/09/17
- 16h 30
- Rédaction
, s'insurge Marie-Lou Verture-Desplis, en cliquant avec frenesie sur sa souris. , non integree sur les profils d'acheteur, perdurera jusqu'en avril 2019, avant d'etre reprise par les API DUME. Si tu n'as rien compris, moi non plus. Le seul truc que...
Aline Samson-Dye, une magistrate chez Uniha
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Jusqu'ici rapporteur de la CAA de Lyon, Aline Samson-Dye a rejoint, en septembre, le siege d'UniHA comme responsable juridique, fonction nouvellement creee. Dans le cadre d'une demarche qualite, cette ancienne eleve de l'ENA a pour mission de...
Projet de loi Hulot : pas de prime aux offres moins polluantes
- 28/09/17
- 07h 01
A l'occasion de l'examen du projet de loi mettant fin a l'exploitation des hydrocarbures, le depute republicain Martial Saddier a depose un amendement permettant a un pouvoir adjudicateur, lorsqu'un plan de protection de l'atmosphere a ete elabore...
