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28759 Résultats de recherche
La simplification des normes : un impératif national pour les associations d’élus
- 21/07/17
- 07h 00
Seront-telles entendues ? Les grandes associations d'elus - l'AMF, l'ADF et Regions de France - ont profite de l'installation du nouveau Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) pour rappeler que la politique de simplification des normes...
Comment prendre en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre ?
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- 21/07/17
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La promotion du developpement durable, et notamment du progres social, dans les politiques publiques est devenu un objectif constitutionnel. A ce titre, les achats publics representent un reel levier pour mettre en oeuvre une telle aspiration,...
Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/17
- 07h 07
- Thomas Rouveyran
Maitre Thomas Rouveyran, avocat associe au cabinet Seban & associes, fait le point sur la regularite du recours aux ventes en l'etat futur d'achevement (VEFA) utilisees par les OPHLM, SEM et les collectivites. Ce mode d'acquisition est-il compatible...
Achat innovant : c’est parti pour le projet européen Relief
- 20/07/17
- 07h 03
Pilote par un consortium (auquel participent notamment les services de sante de l'Andalousie, le RESAH, l'hopital suedois d'Uppsala, l'universite de Catalogne) et cofinance par la Commission europeenne dans le cadre du programme H2020 dedie a...
Référé précontractuel : pas de délai raisonnable pour saisir le juge
- 20/07/17
- 07h 00
Le Conseil d'Etat a tranche. En refere precontractuel, le requerant n'est pas tenu de saisir le juge dans un delai determine a compter du moment ou il a connaissance des manquements aux regles de publicite et de mise en concurrence. Pour la haute...
Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées
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- 20/07/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
ce, 12 juillet 2017, societe eci
- 20/07/2017
- 6h00
Considerant que ni ces dispositions ni aucune autre disposition legislative ou reglementaire n'impliquent que les personnes ayant interet a conclure le contrat et qui s'estiment susceptibles d'etre lesees par des manquements aux regles de publicite...
ce, 5 juillet 2017, m.a...
- 20/07/2017
- 6h00
Le Conseil d'Etat a rejete la demande de paiement de prestations d'un sous-traitant qui n'a pas ete accepte et dont les conditions de paiement n'ont pas ete agrees. L'entreprise n'a pas reussi a etablir, aux yeux du juge, la realite des prestations.
Origine des candidats aux marchés lancés en Normandie en 2015
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- 19/07/17
- 08h 00
- Rédaction
Origine des candidats aux marches lances en Normandie en 2015 (nombre de candidats : 3155). Source : salle des marches achatpublic.com
Les ordres des professions médicales soumis à l'ordonnance marchés à partir de 2020 ?
- 19/07/17
- 07h 00
Selon les termes de l'ordonnance ndeg2017-644 du 27 avril 2017, les achats des conseils nationaux des ordres medicaux devront respecter les principes de liberte d'acces a la commande, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des...
