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28801 Résultats de recherche
Je vous ai compris
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/17
- 12h 00
- Rédaction
Il y a fort a parier que l'homme du 18 juin, si on lui avait demande de cloturer un colloque de specialistes de la commande publique, aurait volontiers conclu son discours par un > dont il avait le secret, petite phrase que le chevalier blanc de la...
Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques
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Article réservé aux abonnés
- 21/02/17
- 07h 03
- Emmanuelle Maupin
Une collectivite doit-elle avoir necessairement la competence pour entrer dans une societe a capitaux publics ? Dans quelles conditions se passe le transfert de competence d'une personne publique vers une societe deja creee ? Les reponses a ces...
La norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été approuvée
- 21/02/17
- 07h 00
Le Mediateur des entreprises, le groupe AFNOR, le Conseil national des achats et l'ObsAR se felicite du vote definitif d'approbation de la norme internationale achats responsables ISO 20400. Fruit d'un travail collaboratif engage en 2013 au plan...
Une charte de la construction départementale en Charente-Maritime
- 21/02/17
- 07h 00
La federation du batiment et des travaux publics et le departement de la Charente-Maritime ont mis au point une charte de la construction departementale, qui a ete presentee, le 10 fevrier dernier, lors d'une conference sur les investissements...
cjue,14 juillet 2016, aff.c 458/14, promoimpressa
- 20/02/2017
- 17h53
Le juge europeen considere que les occupations de biens publics peuvent justifier d'une mise en concurrence, des lors que l'occupation permet l'exercice d'une activite concurrentielle.
Réforme de la commande publique : avis favorable du CNEN sur trois projets de texte
- 20/02/17
- 07h 07
Le conseil national d'evaluation des normes (CNEN), preside par Alain Lambert, par ailleurs president du departement de l'Orne, a donne un avis favorable au projet de decret portant diverses modifications relatives aux marches publics, ainsi qu'aux...
Référé contractuel : pas de publicité en cas de concession de service provisoire
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Article réservé aux abonnés
- 20/02/17
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
L'absence de publicite est un moyen pouvant conduire le juge du refere contractuel a annuler un contrat. Dans une decision recente, le Conseil d'Etat a rappele que dans certaines circonstances et en cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pouvait...
Articles connexes
Rosalie Chrétien, responsable du service mutualisé commande publique de la CA de Marne et Gondoire
- 20/02/17
- 07h 01
Rosalie Chretien, 31 ans, est responsable du service mutualise commande publique de la communaute d'agglomeration de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne, 18 communes, 96 000 habitants) depuis la mi-octobre. Elle etait auparavant en poste chez ICF...
ce, 14 fevrier 2017, smpa
- 17/02/2017
- 15h00
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Quid de la passation des marchés en cas de fusion des intercommunalités
- 17/02/17
- 07h 01
Les contrats conclus par des intercommunalites sont transferes de facto a la nouvelle entite fusionnee. Mais que se passe-t-il si une procedure n'a pas abouti au 31 decembre 2016 a la signature d'un marche. Les intercommunalites doivent-elles cesser...
