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28801 Résultats de recherche
L’IGD sort un livret sur les marchés globaux
- 17/01/17
- 07h 07
L'Institut pour la gestion deleguee (IGD) vient de publier la version definitive de son troisieme livret sur la reforme de la commande publique, consacre aux marches publics globaux. En 28 pages, l'IGD explique, de facon pedagogique, ce que sont les...
La mise en régie n’emporte pas résiliation préalable du marché
- 17/01/17
- 07h 02
La mise en regie est une mesure destinee a surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'execution d'un marche de travaux publics. Elle revet un caractere provisoire et ne peut porter que sur une...
UniHA achète des toners recyclés à une entreprise adaptée
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/17
- 07h 02
- Jean-Marc Binot
Marginal dans le secteur hospitalier, le marche reserve compte un nouvel adepte, UniHA, qui a attribue un lot de consommables d'imprimante a Printerre EA, fabricant francais de toners remanufactures, qui emploie seize techniciens handicapes.
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caa nancy, 19 avril 2016, societe demathieu bard construction
- 17/01/2017
- 6h00
Pour la CAA, >
caa paris, 5 fevrier 2016, societe arkos
- 16/01/2017
- 15h23
La CAA releve que la
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Quatre décrets sur l’achat de véhicules propres
- 16/01/17
- 07h 01
Segolene Royal, la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, entend faire des flottes auto publiques des parcs exemplaires. Pour lutter contre la pollution, elle vient de publier quatre decrets (publies au JO du 12 janvier) qui portent...
L'acte spécial de sous-traitance peut-il être modifié ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/17
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le maitre d'ouvrage peut-il modifier l'acte special de sous-traitance, compte tenu des defaillances du sous-traitant pour diminuer le montant du paiement direct ? Gilles Pellissier a propose au Conseil d'Etat de juger que seule une modification du...
CJUE : exclusion d'un candidat en cas de faute professionnelle grave
- 16/01/17
- 07h 00
Dans une decision rendue en decembre dernier, la Cour de justice de l'union europeenne (CJUE) que l'article 45 paragraphe 2 de la directive 2004/18
Un site dédié au BIM
- 13/01/17
- 07h 07
La Federation francaise du batiment (FFB) entend demystifier le BIM (ou maquette numerique). Elle a lance, en decembre, le site internet www.ffbim.fr qui presente le BIM et explique ses enjeux. Il propose des videos explicatives, des temoignages...
