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28809 Résultats de recherche
Signature électronique : la faute à pas de chance
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Qui est responsable en cas de probleme d'une signature electronique ? Pas l'entreprise si elle respecte la procedure prevue par l'arrete du 15 juin 2012 et le reglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ? Le CE a juge recemment qu'en ne...
Transaction et modification du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/16
- 07h 08
- Alain Ménéménis
Alain Menemenis a choisi de se pencher sur la transaction, domaine rarement soumis a la jurisprudence administrative. La CJUE vient en effet de juger que ce mode alternatif de resolution des litiges n'a pas a etre utilise afin d'adapter l'objet du...
Régularisation : le mémoire technique est-il concerné ?
- 18/10/16
- 07h 05
La faculte de regulariser les candidatures (article 55 du decret du 25 mars 2016) a fait l'objet de nombreux echanges a la derniere conference de l'AAP le 6 octobre dernier. : la regularisation n'a pas pour objet de pallier toutes les erreurs des...
Comment préparer un marché d’archivage
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/16
- 07h 04
- Romain Reix
Bien que norme, l'archivage de documents fait partie des activites des personnes publiques a la croisee de plusieurs enjeux, encore mal maitrises en interne, d'ou un besoin parfois insuffisamment defini lorsque le choix est fait d'externaliser une...
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Prochain congrès des marchés publics le 15 novembre
- 18/10/16
- 07h 02
Anime par le professeur Florian Linditch, le prochain congres des marches publics se tiendra a le 15 novembre a Paris. Au menu de la journee, un decryptage du nouveau corpus unique par Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et ancien...
Méconnaissance du délai de stand still : l’addition peut être salée
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/16
- 09h 40
- Emmanuelle Maupin
Le non-respect du delai de stand still peut couter cher au pouvoir adjudicateur. Un centre hospitalier, sans attendre la fin du delai de stand still, s'est vu infliger par le juge du refere contractuel une amende de 20.000 EU.
Mobilier urbain : 12 ans de plus pour JC Decaux à Nice
- 17/10/16
- 07h 07
La societe JC Decaux SA a conserve, a la suite d'un appel d'offres, son contrat de mobilier urbain avec la ville de Nice pour une duree de 12 ans. Il porte sur l'installation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance d'un minimum de 194...
Samira Boussetta quitte le RESAH pour la DAE
- 17/10/16
- 07h 02
Responsable des affaires juridiques du reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) depuis la fin 2012, Samira Boussetta a rejoint la direction des achats de l'Etat pour prendre la tete de la mission
