Méconnaissance du délai de stand still : l’addition peut être salée

Info du jour

Le non-respect du délai de stand still peut coûter cher au pouvoir adjudicateur. Un centre hospitalier, sans attendre la fin du délai de stand still, s’est vu infliger par le juge du référé contractuel une amende de 20.000 €.

Le fait pour un pouvoir adjudicateur de ne pas respecter le délai de stand still est-il un vice suffisamment grave pour entrainer automatiquement l’annulation du marché ? Candidate à la procédure de passation lancée par le CH de Meaux pour des prestations de transports sanitaires, la société de transports ambulanciers « ourson bleu » a été informée du rejet de son offre par lettre datée du 13 avril 201

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