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28818 Résultats de recherche
Facturation électronique : Sage passe à l’interopérable
- 18/07/16
- 07h 03
Pour simplifier la vie des entreprises alors que la facture electronique va commencer a devenir la regle a partir de 2017, Sage a mis au point une solution interoperable (Sage eFacture) en partenariat avec Cegedim. En l'absence aujourd'hui d'un...
Une Spl peut-elle candidater à tous les marchés publics ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/07/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Les societes publiques locales ne peuvent candidater qu'aux procedures de marches publics lancees par leurs collectivites actionnaires. Doutant de la constitutionnalite de cette regle, une SPL, evincee de la procedure de passation d'une DSP pour ce...
ta clermont-ferrand, 29 mars 2016, spl semerap
- 18/07/2016
- 6h00
Le juge refuse de transmettre au CE la question prioritaire de constitutionnalite tiree de ce que l'article L.1531-1 du CGCT prive les Spl du droit de candidater a d'autres marches ou contrats que ceux de ses collectivites actionnaires
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Edito 599
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/16
- 11h 47
- Rédaction
14 messidor 2016. Une grande agitation regne a Paris. Les parlementaires, l'esprit echauffe, ont vote, ou sont en passe de le faire, plusieurs textes de loi qui modifient les tables, pourtant fraiches, de la commande publique. La loi sur...
Céline Faivre, nouvelle directrice des affaires juridiques et de la commande publique de Bretagne
- 15/07/16
- 07h 07
Celine Faivre occupe, depuis le mois de juin dernier, le poste de directrice des affaires juridiques et de la commande publique au sein du conseil regional de Bretagne. Elle etait, depuis deux ans, la directrice du programme de developpement...
GHT : UniHA promeut son offre de services
- 15/07/16
- 07h 00
Alors que les GHT se constituent, UniHA (GCS qui regroupe actuellement 67 CHU, CHR et grands CH) fait la promo de son offre de services en direction de ces nouveaux acteurs, appeles a devenir incontournables. Naturellement les accompagner pour les...
Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
L'ordonnance marches publics precise et encadre davantage les sous-contrats relatifs aux marches publics de defense et de securite (MPDS). Limites aux seuls operateurs de l'union europeenne et de l'espace economique europeen, ces sous-contrats font...
Anthony Patheron : «La réforme de la commande publique est inadaptée aux petits »
-
Article réservé aux abonnés
- 14/07/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Anthony Patheron est decu. Le directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la communaute d'agglomeration de la Dracenie (Var), qui porte aussi la casquette d'elu d'une commune de 3 200 habitants, estime que la reforme reste trop...
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La CJUE en trois dimensions
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/16
- 07h 13
- Alain Ménéménis
Un contrat de fourniture passe par un organisme public est-il forcement un marche ? Un membre d'un groupement defaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d'exclusion automatique meconnait ou non le...
Trois guides sur l’achat public dans la "silver économie"
- 13/07/16
- 07h 12
L'association > vient de publier trois guides pratiques destines a faciliter l'achat public innovant dans la > et a favoriser la rencontre entre entreprises du secteur et acheteurs publics. Le premier explique trouver et estimer les solutions...
