La CJUE en trois dimensions

Chronique
partager :

Un contrat de fourniture passé par un organisme public est-il forcément un marché ? Un membre d’un groupement défaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d’exclusion automatique méconnaît ou non le droit de l’Union ? Alain Ménéménis revient, dans sa chronique de l’été, sur trois questions posées à la Cour de justice de l’Union européenne.

Ni du côté de la Cour de justice de l’Union européenne, ni du côté du Conseil d’Etat la période actuelle ne paraît marquée par des décisions de premier plan. Les acheteurs publics ne peuvent cependant se dispenser de prêter à la jurisprudence une attention constante : toute évolution, toute précision, même de portée limitée, compte. Ainsi n’est-il pas indifférent d&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.