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Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »

  • 12/07/24
  • 15h 44

Acces a la commande publique - Outre-mer - PME - Plan de sous-traitance. Le Senat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (ndeg 709 rect) vise a > Selon l'expose des motifs, le tissu economique ultramarin est compose...

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

  • 12/07/24
  • 07h 02

Travaux - Paiement - Travaux supplementaires - A l'occasion d'un contentieux lie a l'execution d'un marche de travaux, la CAA de Paris juge que les travaux supplementaires demandes a un titulaire d'un lot en raison des carences du titulaire d'un...

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/24
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Bientot deux ans que les > officient sur le territoire. La redaction a souhaite faire un premier bilan de ces services d'aide de l'Etat. Retour sur ce dispositif ouvert dans le cadre du PNAD a destination des acheteurs publics...

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L’acheteur public et ses cercles d’amis

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(lire [Interview] Guilhem Biancarelli : >"). Leur nombre progresse nous rappelle Lucie Becdelievre, d'Alliance Villes Emploi, association qui diffuse par ailleurs un guide en partenariat avec achatpublic.com (Recueil des fondamentaux des...

ta montpellier 13 juin 2024 madame c b et monsieur a d

  • 11/07/2024
  • 11h00

    • TA Montpellier, 13 juin 2024, Madame C B et Monsieur A D

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Annulation d’un marché public non discuté par l’assemblée délibérante

  • 11/07/24
  • 06h 03

Accord-cadre - CGCT - Regularite - La regularite d'un marche public d'une collectivite territoriale ne depend pas seulement du respect du Code de la commande publique. Le Code general des collectivites territoriales (CGCT) doit lui aussi etre...

Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision

  • 11/07/24
  • 06h 02

Achat public - Guide interne - Les chambres regionales des comptes (CRC) ne cessent d'inciter les collectivites publiques a se doter d'un guide en interne encadrant le processus "achat". La CRC Nouvelle Aquitaine donne des conseils quant au...

[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »

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L'achat public est entre dans une tres grande periode d'incertitudes et exige plus que jamais un fort investissement dans le management et la gestion des risques, estime Sebastien Taupiac (Directeur de la Communication et des Relations Publiques...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Guichet de l'acheteur hospitalier responsable lance par le Resah fete bientot ses un an. La redaction echange avec Guilhem Biancarelli, le directeur general adjoint du Reseau des Acheteurs Hospitaliers. Il nous explique ses missions et fait un...

Réciprocité : un outil européen pour des informations fiables

  • 10/07/24
  • 17h 00

Europe - Exclusions - Reciprocite - La Commission europeenne annonce avoir lance un outil en ligne pour les entites adjudicatrices, qui fournit des informations fiables sur les regles internationales en matiere de marches publics. Les utilisateurs...