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28400 Résultats de recherche

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ta mayotte 4 juin 2024 sarl cmtb

  • 02/07/2024
  • 7h00

    • TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB

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Une offre similaire peut avoir une notation différente

  • 01/07/24
  • 17h 00

Notation - Evaluation - Un soumissionnaire a un marche public qui remet une offre equivalente a celle deposee a une precedente consultation, n'a pas la garantie d'obtenir la meme note. Une offre s'apprecie a chaque fois au regard des exigences du...

caa toulouse 18 juin 2024, commune de figeac, 22tl21122

  • 01/07/2024
  • 13h07

    • CAA Toulouse 18 juin 2024, Commune de Figeac, 22TL21122

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Marché public signé par une personne incompétente : un agent public condamné !

  • 01/07/24
  • 12h 00

Marche public - Infraction financiere - Un ancien directeur de la Regie Gazelec de Peronne vient d'etre condamne par la Cour des comptes a verser une amende de 4 000 EU. Une sanction prononcee pour avoir engage une depense sans en avoir le pouvoir...

ta rouen 30 mai 2024 societe prodim

  • 01/07/2024
  • 7h00

    • TA Rouen, 30 mai 2024, Societe PRODIM

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Travaux : un retard de chantier n'est pas la cause de toutes les dépenses engagées

  • 01/07/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Retards - Indemnisation - Un centre hospitalier conclut un marche de maitrise d'oeuvre et un marche de travaux afin de faire construire une unite de 139 lits. Entre 2006 et 2011, le chantier subit de nombreux retards, notamment...

Protocole transactionnel et marché public : des régimes distincts

  • 01/07/24
  • 06h 01

Marche public - Delegation - Protocole transactionnel - Une delegation de l'assemblee deliberante a l'executif en matiere de marche public n'induit pas en soi une delegation de competence en cas de protocole transactionnel. Puisque, selon la...

Achat public durable : Donner vie à son Spaser

Achat public durable : Donner vie à son Spaser

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/24
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

L'elaboration d'un schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (Spaser) traduit la volonte d'une collectivite de mettre sa politique d'achats au service du developpement durable et de la transition energetique. Cette...

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Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique

  • 28/06/24
  • 16h 53

Achat durable - Souverainete - Reglement europeen - Zero emission - Publie au JOUE, le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) voit enfin le jour le 28 juin 2024. Et il apporte son lot de nouvelles obligations a respecter...

rapport d'activite 2023 - direction des achats de l'etat

  • 28/06/2024
  • 16h26

    • Rapport d'activite 2023 - Direction des achats de l'Etat

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